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Manuel de procedures administratives de traitement de la solde et des pensions

REPUBLIQUE DU CAMEROUN MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DE TRAITEMENT DE LA SOLDE ET DES PENSIONS CEQUIPE DE PRODUCTION DU MANUEL SUPERVISION GENERALE Monsieur ESSIMI MENYE Ministre en charge des Finances COORDINATION Monsieur EDOA Gilbert Didier Directeur Général du Budget GROUPE DE TRAVAIL PRESIDENT Madame TSAFACK Berthe Jeanine Directeur de la Dépense de Personnel et des Pensions MEMBRES Mesdames - GOUAJIO Colette Sous - Directeur de la Réforme de la solde et du Contentieux MELOM Marie Inspecteur de la solde - TABONDJOU Félicité Sénile Chef Service de la Mise à jour du ?chier solde Messieurs - WENANG Michel Chef de la Brigade du Contrôle de la Solde et des Pensions - MIYILA Placide Sous - Directeur des Pensions et des Rentes Viagères - ABENA Hubert Chef de la Cellule Informatique - MOHAMADOU Ousman Chef de la Cellule des Etudes et synthèses - NTONGA Elisée Inspecteur de la Solde - DILANGUE Bernard Inspecteur du Budget - DJUATIO André Contrôleur Financier ISMP - MFOCHIVE Félix Chef Service du Suivi de la Réforme du Contentieux et des prestations Familiales - MOUANACK Jean Paul Chef Service des Risques professionnels et Pensions des personnels relevant du Code du Travail - SIMO KENGNE Robert Chargé d ? Etude Assistant n Cellule Informatique EQUIPE OPERATIONNELLE Mesdames - MONKAM Laurentine Chef Service des personnels de la Présidence de la République du Premier Ministère et des Services Rattachés - MBAKOP Marie Chef de Bureau i CMessieurs - NOUBISSIEN Cyprien Inspecteur de la Solde - MEBANA Maximin Dieudonné Contrôleur de la Solde - AMOUGUI NNANA Thierry Contrôleur de la solde - SAHA Emmanuel Chef Service de la constitution des Droits à Pension et de la validation des Services Précaires - PATSA Norbert Chef Service des Pensions Civiles - ABE ? ELE Prosper Chef Service des Pensions Militaires de la Police et de l ? Administration Pénitentiaire - ELAKOU Bertin Chef Service des personnels civils et des relations Extérieures - WANNAMOU Salomon Chargé d ? Etudes Assistant Cellule des Etudes et Synthèses - TCHAKOUNTE ENOCK Chef de Bureau - ETOLLO KESSECK Jean pierre Chef du Bureau - EBONGUE NGALLE Jacques Cadre - EDZIMBI Edouard Cadre EQUIPE DE RELECTURE PRESIDEE PAR Monsieur NDILLE Albert Inspecteur Général des Services Administratifs et Budgétaires ancien directeur de la solde ii CPREFACE Le manuel de procédures administratives de traitement de la solde et des pensions est un document que le Ministère des Finances met à la disposition des usagers et de toutes les structures de traitement de la solde et des Pensions L ? élaboration et la publication de ce document participent de la mise en ?uvre de la politique gouvernementale en matière de célérité d ? accueil d ? information d ? orientation des usagers et de la transparence dans le traitement des dossiers gage d ? une gestion saine et e ?cace Rédigé dans un style clair et simple le présent manuel porte sur les procédures de traitement du contentieux de la solde les procédures de traitement des pensions et des rentes viagères les procédures