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Manuel de procedures du controle financier version envoyee a tamiel

INTRODUCTION Le Ministère de l ? Economie et des Finances aux termes des dispositions du décret n - du mars portant ses attributions organisation et fonctionnement a entre autres missions la mise en ?uvre de la politique du gouvernement en matière de ?nances publiques Cette mission se traduit annuellement par l ? élaboration et l ? exécution du Budget Général de l ? Etat Aussi le ministre chargé des ?nances exerce-t-il un contrôle permanent sur les ?nances publiques C ? est dans ce cadre que des structures de contrôle sont instituées pour l ? aider dans cette mission Au nombre de celles-ci se trouve le Contrôle Financier qui s ? occupe du contrôle a priori des opérations de dépenses sur le Budget Général de l ? Etat Ce contrôle naguère limité à l ? exécution du budget s ? est actuellement étendu à son élaboration dont la qualité reste une condition sine qua non pour sa bonne exécution De plus le contrôle a priori qui se limitait à la régularité de la dépense s ? étend à la qualité de la dépense Pendant longtemps le Contrôle Financier est resté dépourvu d ? un document de référence pouvant permettre aux agents notamment aux nouveaux recrutés de traiter sans hésitation les divers dossiers relevant de leurs compétences Mais le souci de la transparence et la recherche permanente de l ? e ?cacité surtout dans le contexte actuel de la gestion axée sur les résultats ont conduit le Contrôle Financier à amorcer des innovations au nombre desquelles l ? élaboration de son manuel de procédures Le présent document représente donc au plan interne un outil de travail pour les agents du Contrôle Financier et au plan externe un document d ? information pour ses usagers Il est structuré en cinq parties titrées comme suit ? Le Bureau des A ?aires Administratives et du Matériel BAAM ? Le Bureau des Etudes et de la Réglementation BER ? Le Bureau de la Comptabilité des Engagements BCE ? Les Délégations ? Les Réceptions Les quatre premières parties décrivent les procédures au niveau de chaque bureau et des délégations tandis que la dernière décrit les procédures à suivre lors des réceptions C BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DU MATERIEL BAAM C I LE BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DU MATERIEL BAAM I LES ATTRIBUTIONS Le Bureau des A ?aires Administratives et du Matériel prévu à l ? article du décret n - du août est chargé de la réception l ? enregistrement la dactylographie la saisie et l ? expédition du courrier administratif ordinaire l ? accueil des usagers la gestion du personnel et du matériel la tenue des dossiers individuels de personnel et des archives Le Bureau des A ?aires Administratives et du Matériel BAAM est placé sous l ? autorité d ? un chef de Bureau C BAAM nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances et responsable devant le Contrôleur Financier I L ? ORGANISATION Suivant la note de service n MF CAB du