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Manuel des procedures mclu 2

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L ? ASSAINISSEMENT ET DE L ? URBANISME REPUBLIQUE DE COTE D ? IVOIRE Union ?? Discipline ?? Travail MANUEL DES PROCEDURES Version du août CSOMMAIRE I PROCEDURE POUR L ? INSTRUCTION ET L ? APPROBATION D ? UNE DEMANDE DE LOTISSEMENT II PROCEDURE POUR L ? INSTRUCTION D ? UNE DEMANDE DE DECLASSEMENTMORCELLEMENT III PROCEDURE POUR L ? INSTRUCTION D ? UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D ? URBANISME IV PROCEDURE POUR L ? INSTRUCTION D ? UNE DEMANDE DE DEROGATION V PROCEDURE POUR LA DELIVRANCE D ? UNE LETTRE D ? ATTRIBUTION VI PROCEDURE POUR LA DELIVRANCE D ? UN ARRETE DE CONCESSION PROVISOIRE VII PROCEDURE POUR L ? INSTRUCTION D ? UN VISA EXTRAIT TOPOGRAPHIQUE VIII PROCEDURE POUR L ? INSTRUCTION D ? UN ACTE ADMINISTRATIF DE VENTE IX PROCEDURE POUR L ? ANNULATION DES ACTES ADMINISTRATIFS X PROCEDURE POUR LA DEMOLITION XI PROCEDURE POUR LE TRANSFERT D ? ACTE CAS D ? UNE LETTRE D ? ATTRIBUTION XII PROCEDURE DE TRAITEMENT D'UN DOSSIER D'ACCORD PREALABLE XIII PROCEDURE POUR L ? INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE TERRAINS INDUSTRIELS Version du août CI PROCEDURE POUR L ? INSTRUCTION ET L ? APPROBATION D ? UNE DEMANDE DE LOTISSEMENT Version du août C Le Service du Guichet Unique du Foncier et de l ? Habitat SGUFH Le Service du Guichet Unique du Foncier et de l ? Habitat SGUFH réceptionne le dossier comprenant une souche administrative et une souche technique l ? enregistre lui a ?ecte un numéro identi ?ant et le transmet à la Direction Générale de l ? Urbanisme et du Foncier DGUF La Direction Générale de l ? Urbanisme et du Foncier Le Directeur Général de l ? Urbanisme et du Foncier DGUF impute sans délai le dossier à la Direction de l ? Urbanisme DU avec ampliation du Soit-Transmis au SGUFH pour information La Direction de l ? Urbanisme ? Le Directeur de l ? Urbanisme DU impute le dossier enregistré sous le même numéro identi ?ant à la Sous-Direction de la Plani ?cation Urbaine SDPU pour avis ? Le DU transmet le dossier et l ? avis de la SDPU à la Sous-Direction de l ? Aménagement Foncier SDAF pour examen En cas d ? avis défavorable motivé de la SDPU tout le dossier est retourné au Service du Guichet Unique du Foncier et de l ? Habitat SGUFH par le DGUF pour être tenu à la disposition du demandeur du lotissement Si l ? avis de la SDPU est favorable le dossier technique est transmis à la Direction de la Topographie et de la Cartographie DTC par le DU avec ampliation du Soit-Transmis au SGUFH pour information ? Le DU transmet également une copie du dossier à la DAJC a ?n qu ? elle lui précise dans les meilleurs délais si la parcelle objet de lotissement est litigieuse ou non Si elle est litigieuse le DGUF instruit la DU de surseoir au traitement du dossier jusqu ? au