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Manuel des procedures service pel

MANUEL DE PROCEDURES BUREAU DES LICENCES PEL CMINISTERE CHARGE DE L ? AVIATION CIVILE AGENCE NATIONALE DE L ? AVIATION CIVILE Version MANUEL DE PROCEDURES BUREAU PEL AMDT du TABLE DES MATIERES CHAPITRE -DEFINITIONS ET ABREVIATIONS CHAPITRE - PROCEDURE DE DELIVRANCE DES LICENCES ET QUALIFICATIONS CHAPITRE - PROCEDURE DE PROROGATION ET DE RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS MEDICAUX DES CLASSES ET CHAPITRE - PROCEDURE D ? EXAMENT MEDICAL DIFFERE CHAPITRE - PROCEDURE DE DELIVRANCE D ? ATTESTATIONS MEDICALES AUX TITULAIRES DE LICENCES QUI NE REMPLISSENT PAS TOUTES LES CONDITIONS MEDICALES DE L ? ANNEXE CHAPITRE CHAPITRE - PROCEDURE D ? EVALUATION DES ATTESTATIONS MEDICALES DU PERSONNEL DE L ? AVIATION CIVILE CHAPITRE - PROCEDURE D ? AUTHENTIFICATION DE LICENCES QUALIFICATIONS AUTORISATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR UN ETAT ETRANGER CHAPITRE - PROCEDURE LIEE A L ? ORGANISATION DES EXAMEN THEORIQUE CHAPITRE - PROCEDURES ET MAN ?UVRES POUR L ? ENTRAINEMENT EN VOL PRE-SOLO CHAPITRE - PROCEDURE POUR LES PRE-REQUIS DES EXAMEN THEORIQUE CHAPITRE - PROCEDURE DES EXIGENCES POUR LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS CHAPITRE - PROCEDURE DE SELECTION DE DESIGNATION ET DE NOMINATION DES EXAMINATEURS CHAPITRE - PROCEDURE POUR LA DECLARATION D ? ORGANISME DE FORMATION AU PPL CHAPITRE - PROCEDURE POUR LA DELIVRANCE D ? UN AGREMENT A UN ORGANISME DE FORMATION CMINISTERE CHARGE DE L ? AVIATION CIVILE AGENCE NATIONALE DE L ? AVIATION CIVILE Version MANUEL DE PROCEDURES BUREAU PEL AMDT du CHAPITRE - PROCEDURE DE SELECTION DE DESIGNATION ET DE NOMINATION DES MEDECINS EXAMINATEURS CHAPITRE - PROCEDURE ET PLAN DE SURVEILLANCE ET DE SUPERVISION DES MEDECINS EXAMINATEURS CHAPITRE - PROCEDURE DE RECOURS CONTRE LES DECEISIONS DE L ? AUTORITE DE L ? AVIATION CIVILE CHAPITRE - PROCEDURE POUR LE TRAITEMENT DES FAUSSES DECLARATIONS CHAPITRE - PROCEDURE DE RESOLUTION DES CARENCES ET DES PROBLEMES DE SECURITE DETECTES CHAPITRE - PROCEDURE RELATIVE A LA TENUE DES DOSSIERS CHAP - CONTROLE DES ORGANISMES DE FORMATIONS AGREES VALIDES SUPERVISION DES EXAMENS THEORIQUES ET PRATIQUES CMINISTERE CHARGE DE L ? AVIATION CIVILE AGENCE NATIONALE DE L ? AVIATION CIVILE Version MANUEL DE PROCEDURES BUREAU PEL AMDT du Chap - DEFINITIONS ET ABREVIATIONS - Dé ?nitions Autorité Ce terme désigne le ministre chargé de l'aviation civile ou toute autre autorité ou tout service compétent Avion monopilote Avion certi ?é pour être exploité par un seul pilote Avion multipilote Avion certi ?é pour être exploité avec un équipage minimal de conduite de deux pilotes Catégorie d ? aéronefs Classi ?cation des aéronefs selon des caractéristiques fondamentales spéci ?ées tels qu ? avion hélicoptère planeur ou ballon libre Certi ?cat médical document établi par l ? Autorité et qui témoigne que le titulaire ou le postulant d ? une licence satisfait à des conditions déterminées d ? aptitude physique et mentale Contrôle de compétence Démonstration de l ? aptitude e ?ectuée en vue de proroger ou de renouveler des quali ?cations et comportant tout examen oral susceptible d ? être exigé par l ? examinateur Copilote Titulaire d ? une licence de pilote exerçant toutes les