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Pour les titulaires d’une autorisation d’enseigner obtenue à l’extérieur du Can

Pour les titulaires d’une autorisation d’enseigner obtenue à l’extérieur du Canada CONDITIONS ET MODALITÉS POUR OBTENIR UN PERMIS D’ENSEIGNER AU QUÉBEC Pour tout renseignement, s’adresser à l’endroit suivant : Renseignements généraux Direction des communications Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 1035, rue De La Chevrotière, 28e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : www.meesr.gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec, octobre 2015 ISBN 978-2-550-74212-8 (PDF) ISBN 978-2-550-74213-5 (PDF, version anglaise) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015 15-00388 TABLE DES MATIÈRES 1 ENSEIGNER AU QUÉBEC ............................................................................................... 3 1.1 UN SURVOL DU SYSTÈME SCOLAIRE ............................................................................. 3 1.2 L’AUTORISATION D’ENSEIGNER ET LES ORDRES D’ENSEIGNEMENT .................................. 3 1.3 LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ............. 4 1.4 LA LANGUE D’ENSEIGNEMENT ...................................................................................... 4 1.5 L’ENGAGEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ............................................................... 4 2 LE PERMIS D’ENSEIGNER AU QUÉBEC ........................................................................ 5 2.1. LES CONDITIONS D’OBTENTION D’UN PERMIS D’ENSEIGNER ............................................ 5 2.1.1 Formation générale à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et à l’enseignement secondaire ..................................................................... 5 2.1.2 Formation professionnelle au secondaire (enseignement d’un métier) .......... 7 2.2 LA DEMANDE DE PERMIS D’ENSEIGNER ......................................................................... 9 2.2.1 Déclaration relative aux antécédents judiciaires .......................................... 10 2.2.2 Documents exigés pour l’étude du dossier .................................................. 10 2.2.3 Envoi d’une demande de permis d’enseigner .............................................. 12 2.3 L’ADMISSIBILITÉ AU PERMIS D’ENSEIGNER ................................................................... 12 2.4 LE PERMIS D’ENSEIGNER ET SON RENOUVELLEMENT ................................................... 13 2.5 L’OBTENTION DU BREVET D’ENSEIGNEMENT ................................................................ 13 RÉFÉRENCES COMPLÉMENTAIRES..................................................................................... 14 AIDE-MÉMOIRE POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS D’ENSEIGNER ........................................................................................................... 15 1 ENSEIGNER AU QUÉBEC 1.1 UN SURVOL DU SYSTÈME SCOLAIRE Pendant les sept premières années de scolarité, les élèves du Québec reçoivent une formation générale qui se donne à l’éducation préscolaire et au primaire. Pendant les cinq années qui suivent, cette formation est donnée au secondaire. La formation générale mène aux études supérieures. Les élèves ont également accès aux programmes de formation professionnelle après la troisième, la quatrième et la cinquième année du secondaire. Ces programmes conduisent au marché du travail et donnent accès à différents métiers. 1.2 L’AUTORISATION D’ENSEIGNER ET LES ORDRES D’ENSEIGNEMENT Pour enseigner en formation générale à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire, ou encore en formation professionnelle au secondaire (enseignement d‘un métier), la formation en enseignement est obligatoire. L’enseignement à l’éducation préscolaire et au primaire est donné par des titulaires qui enseignent toutes les matières aux élèves, sauf la langue seconde, l’éducation physique et les arts1. L’enseignement au secondaire est donné par des enseignantes et des enseignants dont la formation est concentrée dans une ou deux matières du Régime pédagogique2 et regroupe les programmes d’études conduisant à l’obtention du diplôme d’études secondaires. De plus, selon la réglementation en vigueur au Québec, pour enseigner dans un établissement scolaire, tant au secteur public qu’au secteur privé, toute personne doit être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par le Ministère. Il est à noter que les établissements d’enseignement postsecondaire (cégeps et universités) ne sont pas régis par les mêmes normes et qu’ils engagent leur personnel enseignant selon leurs règles respectives. Aucune autorisation d’enseigner n’est exigée ni délivrée pour enseigner dans ces établissements. Les personnes qui ont fait et terminé leurs études en enseignement à l’extérieur du Canada et qui satisfont aux conditions3 prévues dans la réglementation applicable peuvent obtenir un permis d’enseigner. 1.3 LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT 1. Au Québec, le baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire est obligatoire pour pouvoir enseigner indistinctement au préscolaire ou à l’un ou l’autre des cycles du primaire. Les candidates ou candidats venant des autres provinces ou territoires du Canada peuvent ainsi obtenir une autorisation d’enseigner à ces ordres d’enseignement, même si elles ou ils possèdent une autorisation d’enseigner qui n’est pas assortie de conditions précisant un cycle particulier du primaire. 2. Au Québec, pour obtenir un permis d’enseigner au secondaire, il n’est pas obligatoire d’avoir été formé pour l’enseignement de deux disciplines. Voir la liste des matières prévues au Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire. 3. Pour plus de détails sur les conditions à remplir, consulter la section 2.1 du présent document ou le Règlement sur les autorisations d’enseigner. Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur page 3 de 17 Au Québec, dans le but d’assurer la sécurité et l’intégrité des élèves, toute personne qui demande une autorisation d’enseigner dans le secteur de la formation générale des jeunes, de la formation générale des adultes ou de la formation professionnelle doit remplir le formulaire « Déclaration relative aux antécédents judiciaires ». L’information pertinente se trouve dans le document intitulé « La vérification des antécédents judiciaires – Document d’information à l’intention des demandeurs et des titulaires d’une autorisation d’enseigner ». 1.4 LA LANGUE D’ENSEIGNEMENT Conformément à la Charte de la langue française, la plupart des établissements d’enseignement québécois donnent l’enseignement en français à l’éducation préscolaire ainsi qu’au primaire et au secondaire. Cependant, certains élèves peuvent être admis à l’enseignement en anglais s’ils satisfont aux exigences prescrites par la Charte. Ces élèves comptent pour environ 11,2 % de l’effectif des écoles primaires et secondaires. La Charte ne s’applique pas à l’enseignement collégial et universitaire. 1.5 L’ENGAGEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT La responsabilité de recruter le personnel enseignant incombe aux employeurs du milieu de l’éducation, c’est-à-dire les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés. Le Ministère n’embauche pas le personnel enseignant. La personne qui désire offrir ses services en vue d’enseigner à temps plein, à temps partiel ou à contrat doit être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par le Ministère. Elle doit adresser sa demande d’emploi auprès du service des ressources humaines de la commission scolaire ou de l’établissement d’enseignement privé de son choix. Leurs coordonnées sont publiées sur le site Web du Ministère, sous l’onglet « Recherche d’un organisme scolaire ». Plusieurs organismes scolaires présentent également une rubrique réservée à l’emploi dans leur site Web, par exemple :  pour les commissions scolaires : www.fcsq.qc.ca  pour les établissements d’enseignement privés : www.emploifeep.com 2 LE PERMIS D’ENSEIGNER AU QUÉBEC 2.1 LES CONDITIONS D’OBTENTION D’UN PERMIS D’ENSEIGNER 2.1.1 Formation générale à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et à l’enseignement secondaire Pour obtenir un permis d’enseigner dans le secteur de la formation générale, une personne qui a reçu sa formation à l’extérieur du Canada doit être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’autorité compétente du pays où elle a fait ses études. De plus, elle doit avoir suivi avec succès une formation universitaire qui équivaut au Québec à un baccalauréat d’au moins trois années. Enfin, elle doit remplir les cinq conditions énoncées ci-dessous : 1) avoir réussi un programme de formation en psychopédagogie; Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur page 4 de 17 Une formation en psychopédagogie à l’extérieur du Canada est obligatoire. Le programme de formation universitaire doit comprendre au moins 30 unités, ce qui correspond à une année d’études à temps plein, soit 450 heures de cours. La formation doit être évaluée par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) comme équivalente à un certificat ou à une mineure. Si elle est intégrée à un autre programme d’études, tel qu’un baccalauréat ou une licence, le Ministère doit être capable d’y comptabiliser au moins 450 heures de cours en psychopédagogie (psychologie, didactique ou méthodologie de la discipline, évaluation des apprentissages, gestion de classe et stages pratiques en enseignement). 2) avoir réussi une formation disciplinaire liée aux matières du Régime pédagogique; Pour l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire, la formation disciplinaire reçue à l’extérieur du Canada doit avoir été suivie dans un établissement universitaire. Elle doit être équivalente à celle menant à l’obtention d’un baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire de 90 ou de 120 unités d’une université québécoise. Cette formation intègre les disciplines prévues au Régime pédagogique et exclut l’éducation physique, les arts et la langue seconde. Pour l’enseignement secondaire, la formation disciplinaire doit avoir été suivie dans une université et être liée à au moins une discipline du Régime pédagogique. Le programme de formation doit comporter un minimum de 45 unités (ou 675 heures) pour l’enseignement d’une seule discipline ou l’enseignement de la mathématique, de la langue d’enseignement de l’éthique et culture religieuse ou d’une spécialité (éducation physique, arts et langue seconde). Soulignons que les spécialités sont aussi enseignées au primaire, mais que l’enseignement n’est pas donné par des titulaires de classe. Si la formation est bidisciplinaire et qu’elle vise l’enseignement d’une autre discipline que la mathématique, la langue d’enseignement, l’éthique et culture religieuse ou une spécialité, elle doit comporter au moins 30 unités (ou 450 heures) dans une discipline et au moins 15 unités (ou 225 heures) dans l’autre discipline. Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur page 5 de 17 Le tableau ci-dessous présente les principales disciplines prévues au Régime pédagogique et le nombre d’unités requis pour chacune : Mathématique 45 unités Langue d’enseignement (français ou anglais) 45 unités Langue seconde (français ou anglais) 45 unités Arts (arts uploads/s1/conditions-et-modalites-exterieur-canada-fr.pdf