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Rapport lutte contre le terrorisme

N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l ? Assemblée nationale le juillet RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D ? ENQUÊTE relative aux moyens mis en ?uvre par l ? État pour lutter contre le terrorisme depuis le janvier M GEORGES FENECH Président M SÉBASTIEN PIETRASANTA Rapporteur Députés ?? ?? La composition de cette commission d ? enquête ?gure au verso de la présente page CLa commission d ? enquête relative aux moyens mis en ?uvre par l ? État pour lutter contre le terrorisme est composée de M Georges Fenech président M Sébastien Pietrasanta rapporteur MM Jacques Cresta Meyer Habib Guillaume Larrivé Mme Anne-Yvonne Le Dain vice-présidents M Christophe Cavard Mme Françoise Dumas MM Olivier Falorni Serge Grouard secrétaires MM Pierre Aylagas David Comet Jean-Jacques Cottel Marc Dolez Mme Marianne Dubois MM Philippe Goujon Henri Guaino François Lamy Jean-Luc Laurent Michel Lefait Pierre Lellouche Mme Lucette Lousteau MM Olivier Marleix Jean-René Marsac Alain Marsaud Pascal Popelin Mmes Maina Sage Julie Sommaruga MM Patrice Verchère Jean-Michel Villaumé C ?? ?? SOMMAIRE Pages AVANT-PROPOS DE M GEORGES FENECH PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D ? ENQUÊTE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE ?? EN DES ATTENTATS D ? UNE AMPLEUR INÉDITE I LA CHRONOLOGIE DES ATTAQUES DES ET JANVIER A L ? ATTAQUE DE CHARLIE HEBDO LE JANVIER De l ? attaque de Charlie Hebdo à la disparition des frères Kouachi L ? organisation de l ? enquête et de la traque le janvier après h B LE MEURTRE COMMIS PAR AMEDY COULIBALY ET LA FUITE DES FRÈRES KOUACHI C L ? ATTAQUE À L ? HYPERCACHER ET L ? ASSAUT DES FORCES D ? INTERVENTION SPÉCIALISÉE II LA CHRONOLOGIE DES ATTAQUES DU NOVEMBRE A LES ATTENTATS PERPÉTRÉS AU STADE DE FRANCE B LES FUSILLADES SUR LES TERRASSES DES BARS ET DES RESTAURANTS PARISIENS ET L ? EXPLOSION AU COMPTOIR VOLTAIRE C LA TUERIE DE MASSE AU BATACLAN ET LA PREMIÈRE RIPOSTE DES FORCES DE SÉCURITÉ H - H D LA PRISE D ? OTAGES AU BATACLAN APRÈS H L ? organisation des premiers secours L ? arrivée des forces d ? intervention spécialisée E L ? ENQUÊTE JUDICIAIRE Les premières heures Samedi novembre Dimanche novembre C ?? ?? Lundi novembre Mardi novembre Mercredi novembre DEUXIÈME PARTIE ?? LA RÉPONSE DE L ? ÉTAT APRÈS UN ATTENTAT TERRORISTE I L ? ACTION DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE A DES UNITÉS D ? INTERVENTION SPÉCIALISÉE EFFICACES L ? adaptation permanente des forces d ? intervention à la menace terroriste Des interventions e ?caces B LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DE LA RIPOSTE ARMÉE Les nouvelles missions des unités élémentaires et intermédiaires de la police et de la gendarmerie nationales Le nouveau schéma national d ? intervention des forces de sécurité une réponse pragmatique à la menace actuelle Quel rôle pour la presse dans le contexte d ? une attaque terroriste II LA PRISE EN CHARGE ET L ? ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES A LES PREMIERS SECOURS ET