Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

M thewes droit administratif luxembourgeois les proce dures 2022

COURS COMPLÉMENTAIRES EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DROIT ADMINISTRATIF LUXEMBOURGEOIS LES PROCÉDURES Marc THEWES Avocat à la Cour Chargé de cours associé à l ? Université du Luxembourg CCOURS COMPLÉMENTAIRES EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DROIT ADMINISTRATIF LUXEMBOURGEOIS LES PROCÉDURES Marc THEWES Avocat à la Cour Chargé de cours associé à l ? Université du Luxembourg CAvertissements de l ? auteur Ce document n ? est pas public Il a été communiqué aux étudiants inscrits aux Cours complémentaires en droit luxembourgeois en dans le seul but de leur faciliter la préparation de l ? examen Les étudiants concernés constateront que ce document ne comporte pas l ? ensemble des explications et exemples fournis au cours de l ? enseignement Ils voudront donc se référer à leurs propres notes en complément de ce document et aux lectures complémentaires renseignées à la page La numérotation des paragraphes et des notes de bas de page dans ce document est par endroits discontinue Ceci est dû au fait que des numéros ont été réservés pour des développements futurs CSommaire Avertissements de l ? auteur Sommaire Introduction Sources documentaires Sommaire RE PARTIE L ? ADMINISTRATION Introduction Titre er ?? L ? administration de l ? État Chapitre er ?? Le Gouvernement et l ? administration centrale Chapitre ?? Les administrations autonomes Titre ?? Les communes et les syndicats intercommunaux Chapitre er ?? Les communes Chapitre ?? Les syndicats intercommunaux Titre ?? Les établissements publics E PARTIE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE Titre er ?? La procédure administrative non contentieuse Chapitre er ?? Généralités Chapitre ?? Le contenu de la réglementation Titre ?? Le recours gracieux Titre ?? La médiation administrative Chapitre er ?? La saisine du médiateur Chapitre ?? L ? action du médiateur E PARTIE LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Titre er ?? Les juridictions administratives Chapitre er ?? Brève histoire de la justice administrative luxembourgeoise Chapitre ?? L ? organisation du Tribunal administratif et de la Cour administrative Chapitre ?? Les autres juridictions administratives CSommaire Chapitre ?? Le double degré de juridiction Titre ?? La compétence des juridictions administratives Chapitre er ?? Les deux ordres de juridiction Chapitre ?? La notion d ? acte administratif Chapitre ?? La distinction des actes individuels et des actes à caractère réglementaire Chapitre ?? Le contentieux ?scal Chapitre ?? Le contentieux électoral Titre ?? Les recours administratifs Chapitre er ?? Les recours contre les décisions individuelles Chapitre ?? Les recours en matière réglementaire Titre ?? La procédure en première instance Chapitre er ?? La procédure ordinaire Chapitre ?? Les procédures dérogatoires au droit commun Titre ?? Les voies de recours Chapitre er ?? L ? appel Chapitre ?? La tierce opposition Chapitre ?? Absence de pourvoi en cassation Titre ?? Les mesures provisoires Le référé administratif ? Chapitre er ?? Généralités Chapitre ?? Typologie des mesures provisoires Chapitre ?? Régime procédural du référé administratif Titre ?? Frais et indemnités Titre ?? L ? exécution des jugements et arrêts administratifs Chapitre er ?? L ? e ?et des jugements et arrêts en matière administrative