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Memoire amf optimisation charge conformite

Mémoire sur l ? optimisation de la charge de conformité Présenté à Monsieur Julien Reid Directeur principal de l'encadrement des institutions ?nancières de la résolution et de l'assurance-dépôts Autorité des marchés ?nanciers Octobre CLe Bureau d ? assurance du Canada ci-après BAC ? est l ? association qui représente les sociétés privées d ? assurance de dommages L ? industrie de l ? assurance de dommages joue un rôle de premier plan dans l ? économie québécoise en permettant à la population de se prémunir contre des sinistres pouvant avoir un impact important sur sa sécurité ?nancière en protégeant son patrimoine Pour mener à bien sa mission le BAC ? ? Maintient des relations suivies avec le gouvernement les consommateurs et toute autre partie concernée ? Intervient dans des dossiers règlementaires et législatifs ? Fait équipe avec le gouvernement et avec divers intervenants dans des initiatives de prévention ? Informe le grand public en matière d'assurance tant dans le quotidien qu'en situation de crise ? Élabore des campagnes d'éducation et de sensibilisation à l'intention des consommateurs Le BAC est non seulement le porte-parole de l'Industrie mais aussi un précieux partenaire pour les gouvernements les intervenants du milieu de l'assurance de dommages et les consommateurs Bureau d ? assurance du Canada avenue McGill College bureau Tour Richter Montréal Québec H A Y Octobre CTABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ? COMMENTAIRES GÉNÉRAUX ? Encadrement prudentiel ?? Approche par principe Virage technologique et mesures d ? allègement Harmonisation règlementaire Collecte d ? information et divulgation Pénurie de main- d ? ?uvre Délai de consultation et de mise en ?uvre COMMENTAIRES SPÉCIFIQUES ? CONCLUSION ? Bureau d ? assurance du Canada CMémoire sur l ? optimisation de la charge de conformité INTRODUCTION ? Le BAC remercie l ? Autorité des marchés ?nanciers Autorité de son initiative visant à optimiser la charge de conformité Cette démarche est importante pour l ? industrie qui fait face à d ? importants bouleversements depuis les dernières années notamment en raison de la pénurie de main-d ? ?uvre de l ? évolution technologique et de la pandémie de la COVID- Ces événements ont mis d ? importantes pressions sur des équipes déjà fortement sollicitées et ont requis des assureurs et des régulateurs qu ? ils s ? adaptent qu ? ils soient créatifs et qu ? ils modernisent leur processus Depuis l ? introduction de l ? habilitation législative de l ? Autorité à émettre des lignes directrices au début des années dans la Loi sur les assurances maintenant la Loi sur les assureurs les assureurs ont dû mettre en ?uvre plus d ? une dizaine de lignes directrices a ?ectant non seulement l ? ensemble de leurs opérations mais également leur gestion des risques et leur gouvernance Les assureurs ont également dû s ? adapter à des réformes importantes dont celle proposée par le projet de loi n et devront s ? adapter dans les prochains mois à la réforme sur la protection des renseignements personnels A ?n de