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CONDITIONS D ? UTILISATION DE L ? INSCRIPTION EN LIGNE MENTIONS LEGALES Université Paris Saclay Espace Technologique - B? timent Discovery Route de l'Orme aux Merisiers - RD Saint-Aubin Directeur de la Publication Gilles Bloch Président de l ? Université Paris- Saclay Responsable de la Rédaction Elisabeth Dufour-Gergam Directrice déléguée à la Formation Chef de projet Laurent Commandré Responsable SI Formation Hébergeur CentraleSupélec C PROPRIETE INTELLECTUELLE La reproduction et ou représentation et ou di ?usion même partielle du site ou d'un des éléments qui le composent est interdite sans autorisation préalable de l ? Université Paris-Saclay ou de l ? Université Paris-Saclay ou de Supélec et constitue une contrefaçon au sens des articles L - et suivants du code de la propriété intellectuelle Le non- respect de cette interdiction constitue une infraction pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur Les noms de domaine les marques de l ? Université Paris-Saclay sont la propriété exclusive de l ? Université Paris-Saclay Toute reproduction et ou utilisation de ces noms de domaines marques logos seuls ou associés de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément à la réglementation en vigueur l ? Université Paris-Saclay a procédé à la déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés CNIL de la collecte et du traitement des données à caractère personnel e ?ectués via le site Déclaration CNIL n COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES Les informations recueillies à l ? occasion de l ? inscription en ligne permettent à l ? Université ParisSaclay de traiter les candidatures des utilisateurs du site et de gérer les dossiers a ?érents Ces données personnelles collectées sont destinées à l'usage exclusif de l ? Université Paris-Saclay Concernant les étudiants admis les adresses personnelles et familiales peuvent être communiquées aux Bureaux des Élèves directions des Études directions de la Formation des établissements membres de l ? Université Paris-Saclay qui les inscriront ainsi qu ? à tout établissement public ou privé qui en ferait une demande légitime en vue notamment d ? enquête à des ?ns statistiques d ? une o ?re d ? emploi ou de stage Un formulaire sera soumis par l ? établissement concerné aux élèves lors de l ? inscription administrative pour recueillir leur acceptation préalable DROIT D'ACCES DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION Conformément à l'article de la loi n - du janvier relative à l'informatique aux ?chiers et aux libertés l'internaute utilisateur du site dispose d'un droit d'accès de recti ?cation et ou de suppression des données le concernant Pour exercer ce droit il doit s'adresser à l ? Université ParisSaclay technical-support universite-paris-saclay fr C RESPONSABILITE L ? Université Paris-Saclay et Supélec déclinent toute responsabilité en cas de di ?cultés rencontrées lors de l'accès au site ou pour toute défaillance de communication L ? Université Paris-Saclay et Supélec ne sauraient être tenues responsables d'un dommage ou d'un virus qui pourrait infecter l'ordinateur de l'internaute ou tout matériel informatique suite à une utilisation ou