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Michael verne service compris 1

Conservatoires de France Journées professionnelles des et novembre SERVICE COMPRIS ? Obligation de service activités accessoires qui sont le prolongement direct de l ? obligation de service accessoires nécessaires aux obligations de service ? et activités véritablement accessoires règles de cumul entre l ? emploi public principal et des activités qui ne sont pas l ? accessoire nécessaire aux obligations de service Par Ma? tre Micha? l VERNE Avocat Associé ITINERAIRES DROIT PUBLIC rue de Sèze LYON m verne itineraires-avocats com CI LES SPECIFICITES DE LA FILIERE ARTISTIQUE LIEES AU TEMPS DE TRAVAIL A Rappel des principes généraux relatifs au temps de travail Décret n - du août relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature o Article er La durée du travail e ?ectif est ?xée à trente- cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail e ?ectif de heures maximum sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être e ?ectuées ? Décret n - du juillet pris pour l'application de l'article - de la loi n - du janvier et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale o Article er Les règles relatives à la dé ?nition à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du août susvisé sous réserve des dispositions suivantes ? B La dérogation au principe pour les agent relevant d ? un régime d ? obligation de service ? - Les textes Article - du décret précité du juillet Les régimes d'obligations de service sont pour les personnels qui y sont soumis ceux dé ?nis dans les statuts particuliers de leur cadre d'emplois ? CArticle du décret n - du septembre portant statut particulier du cadre d ? emplois des professeurs territoriaux d ? enseignement artistique musique danse art dramatique arts plastiques Les professeurs d ? enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures ? Article du décret n - portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique Les membres du cadre d ? emplois des assistants territoriaux d ? enseignement artistique sont astreints à un régime d ? obligation de service hebdomadaire de vingt heures ? - Précisions Il n ? existe pas à proprement parler au-delà de ces textes de dé ?nition légale du régime d ? obligation de service La notion recouvre en réalité le face à face pédagogique ? et donc les heures d ? enseignements en tant que telles et à ce titre les assistants et les professeurs ont l ? obligation d ? assurer chaque semaine respectivement et heures d ? enseignement A ces obligations de service s ? ajoute le