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Mignovillard compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2011 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi novembre Présents Daniel ANNICHINI Gérard CAILLE Elisabeth COURTOIS Georges COURVOISIER Nicolas MAIRE Dominique MOUGET Claude PAGET Florent SERRETTE Anne TARRIUS Hélène TRIMAILLE Daniel VERNEREY Absents excusés Jean-Luc GONIN Anne-Marie MIVELLE Daniel MULLER Autres présents Nathalie PENTRELLA Secrétaire de mairie Secrétaire de séance Gérard CAILLE Mignovillard Séance ouverte à h Approbation du compte rendu du Conseil municipal du octobre Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du lundi octobre est adopté à l ? unanimité Étang de Fontaine-Carrée présentation du projet de réalisation d ? un plan de gestion Dans le cadre du projet de réhabilitation de l ? étang communal de la FontaineCarrée Cédric FUMEY technicien de la fédération départementale des chasseurs du Jura propose d ? établir un plan de gestion en collaboration avec l ? ACCA de Mignovillard et la Commune Ce plan de gestion permettrait d ? établir dans un premier temps un état des lieux et dans un second temps de répertorier les enjeux pour en ?n évaluer le coût des travaux et déterminer les partenaires ?nanciers Le Conseil municipal se prononcera sur ce projet lors de sa prochaine séance Commune de Mignovillard ?? Mairie ?? rue de Champagnole ?? MIGNOVILLARD Tél ?? Fax ?? mairie mignovillard fr ?? www mignovillard fr C Chalet de la Bourre nouveaux gérants La période de recrutement est terminée la commission propose au Conseil municipal de ? retenir la candidature de Elisabeth GIROD et Philippe GRUBER ? faire une réévaluation du loyer à correspondant à une augmentation d ? environ ? d ? établir la convention administrative par Me Pellegrinni à compter du er janvier Le Conseil municipal après délibération et à l ? unanimité accepte les propositions de la commission et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les pièces nécessaires au dossier Commission d ? appels d ? o ?res compte rendu troisième tranche de l ? assainissement Mignovillard L ? ouverture des enveloppes a eu lieu le octobre La complexité du projet demande une étude approfondie des di ?érentes o ?res Le choix de l ? entreprise sera établi par la commission après avoir pris connaissance du rapport du cabinet IRH Commission ??MARPA - Établissement pour personnes ? gées ? compte rendu de la réunion du octobre La Communauté de Communes du Plateau de Nozeroy devrait prendre contact avec la MSA pour la première phase de l ? étude Nom d ? une rue à Petit-Villard A la demande de la Poste il est nécessaire de nommer la rue accédant à la fromagerie de Mignovillard Bief-du- Fourg Le Conseil municipal à l ? unanimité propose Rue de Bief-du- Fourg ? Mme le Maire sera chargée de prendre un arrêté et de le communiquer à la Poste Urbanisme nouvelle taxe d ? aménagement L ? Adjoint chargé des a ?aires ?nancières de la commune présente cette nouvelle Taxe d ? aménagement TA qui remplace le Taxe locale d ? équipement TLE Le Commune de Mignovillard ??