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Mignovillard compte rendu du conseil municipal du 16 janvier 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi janvier Présents Daniel ANNICHINI Gérard CAILLE Elisabeth COURTOIS Georges COURVOISIER Nicolas MAIRE Anne-Marie MIVELLE Dominique MOUGET Daniel MULLER Claude PAGET Florent SERRETTE Anne TARRIUS Hélène TRIMAILLE Daniel VERNEREY Absents excusés Jean- Luc GONIN Pouvoir donné à Anne TARRIUS Secrétaire de séance Anne- Marie MIVELLE Autre présent Nathalie PENTRELLA secrétaire de mairie La séance est ouverte à h Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du lundi décembre Le compte rendu de la séance du lundi décembre est adopté à l ? unanimité par le Conseil municipal Droit de préemption urbain Parcelle ZI ?? De la SCI Chevaloud à M Nicolas MAIRE Cette vente correspond à la vente du local de fabrication du pain de l ? entreprise Aux pains du Meunier ? à M Nicolas MAIRE Le Conseil municipal décide de ne pas utiliser son droit de préemption Le Conseiller municipal concerné ne participe pas au vote Parcelles AB et AB ?? Des consorts Maire à M Mathieu Salvi Cette vente concerne la vente d ? un bien immobilier et de son terrain Le Conseil Municipal à l ? unanimité décide de ne pas utiliser son droit de préemption Commune de Mignovillard ?? Mairie ?? rue de Champagnole ?? MIGNOVILLARD Tél ?? Fax ?? mairie mignovillard fr ?? www mignovillard fr C Assainissement - ème tranche Commission d ? appels d ? o ?res du décembre Mme le Maire rappelle le résultat et fait part du compte- rendu de la commission d ? appels d ? o ?res du décembre Les critères de jugement des o ?res sont les suivants ? Valeur technique jugée au vu du mémoire technique ? Prix des prestations ? Délai d ? exécution LOT N ? Estimation des travaux par le cabinet IRH HT ? Groupement Eurovia Vermot HT délai semaines note ? Groupement Lacoste Jeannin HT délai semaines note LOT N ? Estimation des travaux par le cabinet IRH HT ? Groupement Eurovia Vermot délai semaines note ? Groupement Lacoste Jeannin délai semaines note La commission d ? appels d ? o ?res propose au Conseil municipal de retenir l ? entreprise Eurovia Vermot pour les lots Le Conseil municipal à l ? unanimité con ?rme et accepte la proposition Avenant n de ma? trise d ? ?uvre du cabinet IRH Le cabinet d ? étude IRH propose de ?naliser les travaux d ? assainissement concernant la ème tranche pour un montant de HT soit un montant de TTC Le Conseil Municipal à l ? unanimité décide d ? accepter la prestation du cabinet IRH et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer l ? avenant Délibération pour le lancement de l ? enquête publique pour le schéma directeur d ? assainissement Mme le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir lancer la procédure d ? enquête publique pour le schéma directeur d ? assainissement ?nalisé par le cabinet IRH qui fait suite aux premières études de la DDT Commune de Mignovillard ?? Mairie