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Modele cession de droits photos 1

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D ? AUTEUR PHOTOGRAPHIE ENTRE AGP Société ? Ci-après dénommée l ? Agence ? ou AGP ? D ? une part ET M David Guersan Demeurant allée de la toison d ? or Créteil Né le N Sécurité Sociale Ci-après dénommé l ? Auteur ? D ? autre part L ? Agence et l ? Auteur ci-après individuellement dénommée Partie ? et ensemble dénommées les Parties ? IL EST PREALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT L ? Agence AGP est spécialisée dans ? L ? Auteur est un photographe qui possède une expertise dans la conception d ? ?uvres photographiques originales L ? Agence a commandé la création photographies Cf photo jointe en ?n de contrat Destinées à des publications sur internet et en impressions spéci ?és ci-après A cet e ?et l ? Agence a transmis à l ? Auteur un brief décrivant les caractéristiques essentielles de la commande Les Parties se sont rapprochées ont échangé toutes les informations nécessaires pour la réalisation de la commande et se sont accordées sur les conditions de leur collaboration et de cession des droits de l ? Auteur au pro ?t de l ? Agence selon les termes et conditions du présent contrat ci-après le Contrat ? CIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Article Objet du Contrat Le présent Contrat établit les conditions de la collaboration entre l ? Agence et l ? Auteur à l ? occasion de laquelle l ? Agence con ?e à l ? Auteur la commande de la création décrite à l ? article ci-dessous ciaprès dénommée la Création ? ainsi que la cession des droits d ? exploitation de la Création au pro ?t de l ? Agence Article Obligations de l ? Auteur Conception de la Création L ? Agence con ?e à l ? Auteur la mission de réalisation de photographies destinées à illustrer visuellement le projet de communication intitulé AGP ?? Notre- Dame de Paris ? Process de travail entre les Parties L ? Auteur s ? engage à tenir compte du brief des directives et instructions formulées par l ? Agence oralement et ou par écrit pour la réalisation de la Création Le Prestataire garantit une exécution de la Création complète conforme aux standards de la profession et propre à satisfaire les attentes de l ? Agence L ? Auteur reconna? t avoir toutes les compétences et le savoir-faire nécessaire pour exécuter parfaitement ses obligations L ? Agence pourra mettre en place des réunions de travail avec l ? Auteur a ?n de faire le point sur l ? avancée de sa mission L ? Auteur s ? engage à livrer à l ? Agence la Création au format et dans les délais requis Article - Con ?dentialité L ? Auteur s ? engage à maintenir con ?dentiel l ? ensemble des documents données ou informations de toute nature quelle qu ? en soit la forme écrite ou verbale ou quel qu ? en soit le support