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Universite regionale du notariat 2011

Livret Téléchhtatrpg e z oleuwlsiwuvrreweltet p lPueéosdrrnaatagn inol egInx iqter usae Nscuoortmaires CUNIVERSITE REGIONALE DU NOTARIAT Livret pédagogique ?? Sommaire PROGRAMME p Interview de Christian LEFEBVRE et Christian BENASSE p TRAVAUX ET TRANSFORMATIONS DANS LE BIEN IMMOBILIER A VENDRE L ? impact du régime de la VIR sur la vente classique p VIR bibliographie p Détection et règlement des di ?cultés en matière d ? usage et de destination de l ? immeuble p Guide pratique a ?ectation destination et usage des immeubles p CONSEILS A L ? ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Introduction le client entrepreneur p Le statut d ? auto-entrepreneur p La déclaration d ? insaisissabilité p La déclaration d ? insaisissabilité textes et bibliographie p L ? entrepreneur individuel à responsabilité limitée EIRL p Le statut du conjoint de l ? entrepreneur p QUESTIONS CONTENTIEUSES Le devoir de curiosité dans l ? établissement des procurations p Le devoir de conseil technique dans la vente immobilière p La véri ?cation de la capacité et des pouvoirs des parties p Le versement du prix en cours de procédure de divorce p ACTUALITE JURIDIQUE Actualité ?scale p Actualité juridique p LES DONATIONS Comment modi ?er les conséquences des donations déjà consenties en fonction des circonstances de la vie p Une modi ?cation de l ? a ?ection p Un changement dû aux aléas de l ? existence et aux accidents de la vie p URN ?? mars ?? www urn com C Une modi ?cation de la valeur de certains biens donnés a suscité une rupture de l ? équilibre entre les enfants devenue intolérable p Une altération du climat familial caractérisée par l ? obstruction systématique ou le silence de l ? un des enfants p Une volonté du béné ?ciaire d ? une donation-partage de s ? e ?acer au pro ?t de ses enfants p Une volonté commune des réservataires de répartir la succession selon les souhaits du conjoint survivant au mépris éventuel de la réserve p Les donations bibliographie p De quelques fausses bonnes idées en matière de donations p Abus de droit et donations p Le don manuel assorti d ? un pacte adjoint p ANNEXES Travaux et transformations dans le bien immobilier à vendre p Conseils à l ? entrepreneur individuel p Questions contentieuses p Actualité juridique p Les donations p URN ?? mars ?? www urn com CProgramme URN Travaux coordonnés par Christian BÉNASSE Premier Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris Éric DELERIS Vice-Président de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine h ?? Accueil des participants h ?? Ouverture des travaux Christian Lefebvre Président de la Chambre des Notaires de Paris h ?? Travaux et transformations dans le bien immobilier à vendre ? L ? impact du régime de la VIR sur la vente classique Eric Tru ?et notaire à Melun ? Détection et règlement des dif ?cultés en matière d ? usage et de destination de l ? immeuble ? ? ? ? ? ? Hervé Sarazin et Marc Cagniart notaires à