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Modele de charte du comite de gouvernance

MODELE DE CHARTE DU COMITE DE GOUVERNANCE INTRODUCTION La présente charte dé ?nit la composition les attributions le fonctionnement du Comité de gouvernance ci-après comité ? de la ? ? ? ainsi que les responsabilités et devoirs des membres le composant Elle est établie en application de la loi n - relative aux sociétés anonymes articles et Son contenu s ? inspire aussi des recommandations et des lignes de conduite du Code de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics lancé en mars par une circulaire du Chef du Gouvernement Le comité est mis sur pied par le Conseil d ? administration conseil ? de la société qui par les présentes détermine sa composition nomme ses membres et l ? habilite à remplir les attributions mentionnées ci- après MISSIONS DU COMITÉ DE GOUVERNANCE En général le comité de gouvernance a pour mission de s ? assurer de l ? application des bonnes pratiques de gouvernance au niveau du Conseil d ? Administration et de ses comités spécialisés d ? évaluer périodiquement le fonctionnement et les performances de ces instances et de dé ?nir les recommandations et les dispositions appropriées pour l ? amélioration de ces performances Plus en détail le comité de gouvernance est chargé de - veiller à l ? e ?cacité du fonctionnement du Conseil d ? Administration et de ses comités spécialisés et en rendre compte périodiquement à ce même Conseil d ? Administration - élaborer et réviser le règlement intérieur et la charte du Conseil d ? Administration et les présenter à l ? approbation de ce dernier - rédiger et réviser les chartes de fonctionnement des di ?érents comités spécialisés relevant du Conseil d ? Administration et les présenter à l ? approbation de ce dernier - assurer l ? identi ?cation des besoins en évolution des compétences et en formation des administrateurs la présentation des recommandations de leur satisfaction au Conseil d ? Administration - veiller à la qualité de l ? information fournie aux membres du Conseil d ? Administration - proposer périodiquement au Conseil d ? Administration une liste de nominations pour le renouvellement des administrateurs indépendants - veiller à la mise en place des mécanismes d ? évaluation du Conseil d ? Administration et de ses comités spécialisés rendre compte des résultats relatifs à l ? évaluation de ces derniers et assurer le suivi des recommandations adoptées qui en découlent - assurer le suivi de la mise à niveau progressive des pratiques de gouvernance au sein du Conseil d ? Administration sur la base notamment des recommandations du code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics Le comité doit aussi évaluer toutes les autres questions que le Conseil d ? Administration de la Société peut lui demander expressément d ? examiner et lui adresser les recommandations qu ? il juge appropriées sur les sujets qui sont de son ressort C COMPOSITION DU COMITÉ DE GOUVERNANCE Le comité est composé du président et des membres suivants