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Paragraphe1 la centralisation administrative ca section 1 l x27 etat unitaire

Sciences politiques et droit administratif Mme Manel ABDERRAZAK ème L Gestion - Section L ? État unitaire C ? est la forme d ? Etat la plus répandue l ? État unitaire ou simple comporte un seul ordre constitutionnel et politique il détient et exerce en principe l ? ensemble des compétences régaliennes diplomatie défense législation justice monnaie ? Un Etat unitaire est un Etat dans lequel il n ? existe qu ? un seul centre de décision politique ou plus précisément un Etat dans lequel la loi est votée par le seul parlement national et o? elle s ? impose à tous les citoyens de l ? Etat La Tunisie est depuis son indépendance un État unitaire Les Etats unitaires sont organisés selon deux modalités administratives la centralisation et la décentralisation Paragraphe La centralisation administrative CA A Dé ?nition de la CA C ? est le premier système adopté par les Etats L ? Etat constitue la seule personne morale de droit public compétente sur son territoire toutes les décisions politiques mais aussi administratives sont prises au nom de l ? État Il s ? agit donc d ? accorder aux autorités centrales c-à- d le pouvoir exécutif concentré à la capitale le monopole des fonctions administratives orientation plani ?cation contrôle coordination décision et exécution Une seule volonté règne donc sur tout le territoire de l ? Etat à travers une administration uni ?ée et hiérarchisée l ? administration de la capitale Les échelons inférieurs n ? ont qu ? à se soumettre aux décisions de leurs supérieurs hiérarchiques Cependant ce mode d ? organisation administrative nécessite le passage par un certain nombre de mécanismes juridiques qui assouplissent et tempèrent la rigidité de la centralisation et permettent le transfert du pouvoir de décision à des degrés di ?érents et sous le contrôle de l ? autorité centrale comme la délégation la proposition la consultation ? CSciences politiques et droit administratif Mme Manel ABDERRAZAK ème L Gestion - Evaluation Avantages de la centralisation la consécration du principe de l ? unité administrative de l ? Etat qui permet d ? éviter la fragmentation et empêche l ? apparition de pouvoirs une administration harmonieuse qui permet l ? épargne du capital humain et ?nancier Inconvénients de la centralisation La prise de décisions qui peuvent être en rupture et en déphasage avec la réalité des régions parce que la centralisation administrative ne tient pas compte de la disparité des situations et des besoins régionaux ce qui diminue l ? e ?cacité de l ? activité administrative et provoque la lenteur des services administratifs B Principes de la CA B le principe de l ? unité La pluralité des administrations et des services ne remet pas en cause le principe de l ? unité de l ? Etat Toutes les composantes de l ? Administration centralisée représentent l ? Etat et fonctionnent en son nom pour son compte et en utilisant ses moyens Par conséquent l ? Etat est la seule personne morale