Modele rapport evaluation travaux et fournitures togo
REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail ?? Liberté - Patrie MODELE DE RAPPORT D ? EVALUATION DES OFFRES PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX OU DE FOURNITURES ET DE SERVICES Mars Cii Préface Les Autorités contractantes des Etats membres de l ? UEMOA qui passent des marchés publics de travaux ou de fournitures ?nancés par des fonds nationaux ou extérieurs sont tenues de se soumettre aux modalités dé ?nies dans la loi N - du juin relative aux marchés publics et délégations de service public et du décret N - PR du novembre portant Code des marchés publics et délégations de service public et ses textes d ? application Celles-ci spéci ?ent que les Autorités contractantes sont tenues d ? élaborer certains rapports durant le processus de sélection Le présent document dé ?nit le mode de présentation type d ? un rapport d ? évaluation et est fourni aux Autorités contractante dans le but de faciliter l ? évaluation des o ?res dans le cadre des marchés de travaux et des marchés de fournitures et services Son utilisation est fortement recommandée L ? évaluation doit se conformer aux critères dé ?nis dans le Dossier d ? Appel d ? O ?res DAO et être e ?ectuée par des évaluateurs quali ?és Le présent dossier a spéci ?quement pour objet de faciliter l'évaluation des o ?res présentées sur appel d'o ?res ouvert ou restreint pour l ? acquisition de travaux de fournitures et de services Cette préface ne fait pas partie du rapport et ne doit pas ?gurer dans le rapport ?nal Ciii TABLE DES MATIERES Préface ii Comment utiliser le formulaire Section I Formulaires types d'évaluation des o ?res Couverture type Lettre d'envoi Tableau Identi ?cation Tableau Processus d ? évaluation Tableau Remise des o ?res et ouverture des plis Tableau Prix des o ?res lus publiquement Tableau Examen préliminaire Tableau Corrections et rabais inconditionnels Tableau Taux de change Tableau A Conversion monétaire plusieurs monnaies Tableau B Conversion monétaire monnaie unique Tableau Ajouts pour omissions ajustements variations mineures valorisation monétaire Tableau A Préférence pour les fournitures du pays de l ? Autorité contractante Tableau B Préférence pour les entreprises de travaux du pays de l ? Autorité contractante Tableau Proposition d ? attribution du marché Annexe I Instructions pour l ? évaluation des o ?res Annexe II Séance d ? ouverture des plis - Information sur les o ?res Annexe III Exemple d ? examen préliminaire Annexe IV Rapport d ? évaluation des o ?res - Contenu C COMMENT UTILISER LE DOCUMENT TYPE Le présent document type et les instructions qui l'accompagnent indiquent la marche à suivre pour évaluer les o ?res reçues à la suite d ? un appel d ? o ?res ouvert pour l ? acquisition de travaux fournitures et services Il importe dans tous les cas d'appliquer les procédures de soumission et d'évaluation décrites dans les Instructions aux Candidats IC du dossier d'appel d'o ?res Les Autorités contractantes doivent obligatoirement utiliser les dossiers d'appel d'o ?res types nationaux Bien que
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- Publié le Dec 04, 2022
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- Langue French
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