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Modification d autorisation de programme et credits de paiement apcp espace public couvert

DÉPARTEMENT DES BOUCHES -DU-RHÔNE NOMBRE DES MEMBRES A ?érents Qui ont pris au Conseil En part à la Municipal exercice délibération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU Séance du mars L ? an deux mille douze et le mars à heures le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s ? est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Claude VULPIAN - Maire de la Commune PRESENTS M VULPIAN Claude ?? MAIRE M SAMBAIN Maurice - Mme LEXCELLENT Marie-Rose M TEIXIER Dominique ?? M PETITJEAN Daniel - Mmes HENRY Mireille ?? GILLES Christine ?? ADJOINTS Mmes LAUFRAY Olga - DELENAT Josette - MM BARBE Paul BERNOT Georges - NIOX Christian - TARDIEU Jean-Luc BELLAHCENE Abdelhak - TOSI Michel - JACQUOT Rémy ?? Mmes FARENQ Jeanine ?? de CHAZERON FELICI Nathalie Melles AMBROSIO Angélique - ARROUCHE Mounia - MM POOS Julien - CARGNINO André - CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR Mme EYRAUD Marlène - M VULPIAN Patrice - Mmes AMSELEM Martine BOUYA Corine ?? IBANEZ- QUENIN Stéphanie ABSENTS EXCUSES - M BERTON Christian - Mme CUCCIA Andrée ?? M BONO Guy ?? Mme MICHEL Françoise ?? MM LE PALABE David - SANTILLI Jérôme Monsieur SAMBAIN Maurice est désigné en qualité de Secrétaire de séance - Modi ?cation d ? autorisation de programme et crédits de paiement ?? AP CP ?? Espace Public Couvert M BARBE expose Vu l ? article L - du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le décret - du février Vu l ? article de l ? Ordonnance - du août Vu l ? instruction codi ?catrice M CSuite délibération n Par délibération n du avril le Conseil Municipal a voté pour les travaux relatifs à la création de l ? Espace Public Couvert une autorisation de programme AP et crédits de paiement CP A ?n de tenir compte de l ? avancement et de certaines modi ?cations des travaux il convient de modi ?er cette AP CP comme suit marché MA divers assurance avenant total dépenses HT dépenses TTC subvention CG subvention Région PACA FCTVA autres ressources recettes totales total AP CP CP M BARBE demande à l ? assemblée de décider la modi ?cation de l ? Autorisation de Programme et de la Répartition des Crédits de Paiement relative à l ? Espace Public Couvert de préciser que les reports de Crédits de Paiement se feront automatiquement sur les Crédits de Paiement de l ? année n Ou? le rapporteur en son exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal par voix pour du groupe majoritaire et abstention du groupe l ? Alternative Tout Simplement ? en adopte les conclusions et les convertit en délibération Ainsi fait et délibéré en séance publique les jours mois et an que dessus et ont signé au Registre les membres présents Fait à SAINT MARTIN DE CRAU le mars LE MAIRE C ? ?