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Le dirigeant de fait en droit privé français Jean-Richard Nze Ndong Dit Mbele To cite this version Jean-Richard Nze Ndong Dit Mbele Le dirigeant de fait en droit privé français Droit Université Nancy Français HAL Id tel- https hal univ-lorraine fr tel- Submitted on Apr HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scienti ?c research documents whether they are published or not The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad or from public or private research centers L ? archive ouverte pluridisciplinaire HAL est destinée au dépôt et à la di ?usion de documents scienti ?ques de niveau recherche publiés ou non émanant des établissements d ? enseignement et de recherche français ou étrangers des laboratoires publics ou privés CAVERTISSEMENT Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l ? utilisation de ce document D'autre part toute contrefaçon plagiat reproduction illicite encourt une poursuite pénale Contact ddoc-theses- contact univ-lorraine fr LIENS Code de la Propriété Intellectuelle articles L Code de la Propriété Intellectuelle articles L - L http www cfcopies com V leg leg droi php http www culture gouv fr culture infos-pratiques droits protection htm CUNIVERSITE NANCY FACULTE DE DROIT SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l ? obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE Nouveau régime Présentée et soutenue publiquement Le juillet par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M François JACQUOT Professeur à l ? Université Nancy Directeur de Recherche Mme Christine LEBEL Ma? tre de Conférences Habilitée à Diriger des Recherches à l ? Université Nancy M Jean-Pierre LEGROS Professeur à l ? Université de Franche-Comté M Didier PORACCHIA Professeur à l ? Université Paul Cézanne Aix-Marseille III CL ? université Nancy n ? entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur CDEDICACE A mon Père OGNANE BIYANG Eloi Rostant qui m ? a appris le goût de l ? e ?ort et montré le bon exemple A ma Mère Mme OGNANE Philomène née ZANG MBELE qui a contribué à régler nos di ?cultés quotidiennes au prix de sa santé A mon épouse pour la patience dont tu as fait preuve durant ces longues années d ? exil loin de notre terre natale A mes enfants OGNANE NZE Stephen Eloi Simon et OLLOMO NZE Elian Nelson Votre naissance m ? a o ?ert un gage d ? éternité et donné l ? opportunité d ? honorer les miens Elle a donné un sens à mon séjour en France en attendant l ? aboutissement de mes recherches et a adouci ma peine d ? être loin de la terre qui m ? a