Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dpi partie 4 Droit de la propriété littéraire et artistique Leçon Les titulaires du droit d'auteur Xavier Daverat Table des matières Section Le créateur de l ? ?uvre p ? La personne de l ? auteur p A La présomption de la qualité d ? auteur p L ? indicatio

Droit de la propriété littéraire et artistique Leçon Les titulaires du droit d'auteur Xavier Daverat Table des matières Section Le créateur de l ? ?uvre p ? La personne de l ? auteur p A La présomption de la qualité d ? auteur p L ? indication du nom de l ? auteur L ? accueil de la preuve contraire a Exemples de contestations p b Cas particuliers p B La question des personnes morales La présomption de titularité des droits d'une personne morale p Les aménagements p a La cession des droits d ? exploitation p b Les ?uvres d ? origine étrangère p ? Les auteurs des ?uvres à contributions multiples p A Les ?uvres plurielles dont les auteurs sont de véritables créateurs p Les ?uvres de collaboration a Le cadre général p b Les cas particuliers de collaboration Les ?uvres réutilisant des ?uvres préexistantes a Le cadre général des ?uvres dérivées p b Les ?uvres composites p B Les ?uvres plurielles avec transfert de la qualité d ? auteur p La notion d ? ?uvre collective p a Les critères p b Exemples d ? ?uvres collectives p Le régime juridique applicable p Section L ? incidence de la situation de l ? auteur p ? La situation professionnelle de l ? auteur p A L ? auteur salarié p La conservation de principe de la qualité d ? auteur a Le maintien du principe personnaliste p b Le formalisme dans le cas d ? un contrat de travail Les cas particuliers p a Les auteurs de logiciels p b Les journalistes B L ? auteur fonctionnaire p Cadre général Cas particulier des universitaires p ? La situation matrimoniale de l ? auteur p A Les monopoles intellectuels p B Les revenus d ? exploitation des ?uvres p UNJF - Tous droits réservés CL ? art L - al indique que l ? auteur d ? une ?uvre de l ? esprit jouit sur cette ?uvre du seul fait de sa création d ? un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ?Dans une conception personnaliste de la propriété littéraire et artistique le droit français fait donc de l ? auteur l ? épicentre emblématique du système juridique mis en place dès les premières lignes du Code de la propriété intellectuelle L ? auteur n ? est pas dé ?ni à la di ?érence par exemple des artistes interprètes v leçon il est simplement de façon directe relié à son ?uvre d ? o? la nécessité d ? avoir examiné en priorité les critères d ? accès à la protection par le droit d ? auteur leçon et dressé un inventaire des ?uvres protégeables leçon On peut alors déterminer maintenant qui est par principe le créateur de l ? ?uvre section avant d ? envisager quelques situations spéci ?ques liées à la situation de l ? auteur section Section Le créateur de l ? ?uvre Si l ? auteur est souvent une personne unique il