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Expose de l x27 offre et l x27 acceptation

L ? OFFRE ET L ? ACCEPTATION DANS LA CONVENTION DE VIENNE Master Spécialisé Management et droit de transport international de marchandise Module Contrat de vente internationale de marchandises Travail Réalisé Par DABBAR HIND - TAHIR Fatima ezzahrae Encadré Par Mr El FATIN Année universitaire C Art Une proposition de conclure un contrat adressée à une ou plusieurs personnes déterminées constitue une o ?re si elle est su ?samment précise et si elle indique la volonté de son auteur d ? être lié en cas d ? acceptation Une proposition est su ?samment précise lorsqu ? elle désigne les marchandises et expressément ou implicitement ?xe la quantité et le prix ou donne des indications permettant de les déterminer Une proposition adressée à des personnes indéterminées est considérée seulement comme une invitation à l ? o ?re à moins que la personne qui a fait la proposition n ? ait clairement indiqué le contraire Art Une o ?re prend e ?et lorsqu ? elle parvient au destinataire Une o ?re même si elle est irrévocable peut être rétractée si la rétractation parvient au destinataire avant ou en même temps que l ? o ?re Art Jusqu ? à ce qu ? un contrat ait été conclu une o ?re peut être révoquée si la révocation parvient au destinataire avant que celui-ci ait expédié une acceptation Cependant une o ?re ne peut être révoquée a si elle indique en ?xant un délai déterminé pour l ? acceptation ou autrement qu ? elle est irrévocable ou b s ? il était raisonnable pour le destinataire de considérer l ? o ?re comme irrévocable et s ? il a agi en conséquence Art Une o ?re même irrévocable prend ?n lorsque son rejet parvient à l ? auteur de l ? o ?re Art Une déclaration ou autre comportement du destinataire indiquant qu ? il acquiesce à une o ?re constitue une acceptation Le silence ou l ? inaction à eux seuls ne peuvent valoir acceptation L ? acceptation d ? une o ?re prend e ?et au moment o? l ? indication d ? acquiescement parvient à l ? auteur de l ? o ?re L ? acceptation ne prend pas e ?et si cette indication ne parvient pas à l ? auteur de l ? o ?re dans le délai qu ? il a stipulé ou à défaut d ? une telle stipulation dans un délai raisonnable compte tenu des circonstances de la transaction et de la rapidité des moyens de communication utilisés par l ? auteur de l ? o ?re Une o ?re verbale doit être acceptée immédiatement à moins que les circonstances n ? impliquent le contraire Cependant si en vertu de l ? o ?re des habitudes qui se sont établies entre les parties ou des usages le destinataire de l ? o ?re peut indiquer qu ? il acquiesce en accomplissant un acte se rapportant par exemple à l ? expédition des marchandises ou au paiement du