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Faugere guillaume AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d ? un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l ? ensemble de la communauté universitaire élargie Il est soumis à la propriété intellectuelle de l ? auteur ceci impl

AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d ? un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l ? ensemble de la communauté universitaire élargie Il est soumis à la propriété intellectuelle de l ? auteur ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l ? utilisation de ce document D ? autre part toute contrefaçon plagiat reproduction illicite de ce travail expose à des poursuites pénales Contact portail-publi ut-capitole fr LIENS Code la Propriété Intellectuelle ?? Articles L - et L - à L - Loi n - du er juillet publiée au Journal O ?ciel du juillet http www cfcopies com V leg leg-droi php http www culture gouv fr culture infos-pratiques droits protection htm CTHÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L ? UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par L ? Université Toulouse Capitole Discipline ou spécialité Droit public Présentée et soutenue par Guillaume FAUGÈRE Le janvier Titre L ? accès des personnes détenues aux recours Étude de droit administratif JURY Mme Delphine COSTA Professeur à l ? Université d ? Avignon et des Pays de Vaucluse rapporteur M Jean-Marie DELARUE Premier Contrôleur général des lieux de privation de liberté - membre invité M Pierre ÉGÉA Professeur à l ? Université Toulouse Capitole président du jury M Grégory KALFLÈCHE Professeur à l ? Université Toulouse Capitole directeur de thèse M Frédéric ROLIN Professeur à la Faculté Jean Monnet Paris XI rapporteur École doctorale Sciences Juridiques et Politiques Unité de recherche Institut Maurice Hauriou C C C C C L ? ACCÈS DES PERSONNES DÉTENUES AUX RECOURS ÉTUDE DE DROIT ADMINISTRATIF C L ? université n ? entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat ? C REMERCIEMENTS J ? adresse mes sincères et profonds remerciements à monsieur le Professeur Grégory Kal èche directeur de thèse pour m ? avoir donné la chance de réaliser celle-ci sous sa direction pour sa disponibilité son soutien et la qualité scienti ?que de son encadrement Mes remerciements vont également aux membres du jury pour avoir accepté de porter une lecture attentive et critique sur ce travail Je tiens à remercier Monsieur Jean- Marie Delarue premier Contrôleur général des lieux de privation de liberté - dont les brillants travaux ainsi que le stage qu ? il m ? a permis d ? e ?ectuer au sein du Conseil d ? État en ont contribué au choix du sujet Je remercie également le personnel de la maison d ? arrêt de Toulouse-Seysses et du centre de détention de Muret et plus particulièrement Monsieur Jean- Christophe Le Dantec et Monsieur Dominique Alligier pour l ? accueil qu ? ils m ? ont réservé en ma qualité d ? assesseur en commission disciplinaire au sein de leur établissement ainsi que pour les discussions franches et constructives que nous avons eues Je remercie en ?n ma famille mes parents ma grand- mère mes frères et leurs compagnes ainsi que mes beaux-parents pour leur soutien indéfectible et