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Fiscalite République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Université d ? Oran Faculté de droit Les conventions internationales en droit ?scal Pour l ? obtention du diplôme de magistèr

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Université d ? Oran Faculté de droit Les conventions internationales en droit ?scal Pour l ? obtention du diplôme de magistère en droit comparé des a ?aires Mémoire présentée par A? s Souhila Sous la direction du professeur Yelles Chaouche Bachir Membres du jury de soutenance Président Meliani Habib Fatih professeur université d ? Oran Rapporteur Yelles Chaouche Bachir professeur université d ? Oran Examinateur Salah Mohamad professeur université d ? Oran Examinateur Hamadi Farida Maitre de Conférences A université d ? Oran Année universitaire - C ? ? ?? ?? ? ?? ?? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ? ?? ? ?? ?? ? ? ?? ? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ?? ? ? ?? ? ? ? ?? ?? ? ?? ? ? ? ? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ?? ? ? ?? ?? ?? ?? ?? ? ? ? ?? ?? ? ?? ?? ? ? ?? CRemerciement Je tiens à remercier mon encadreur et mon professeur à l ? Ecole Doctorale monsieur Yelles Chaouche Bachir pour tous ses sincères e ?orts qui ont conduit ce travail à voir la lumière Ge suis consciente que j ? ai pris de longues heures de son temps son soutien m ? a encouragé en plus pour terminer ce travail Je lui o ?re mes chaleureux remerciements CDEDICACE Je dédie ce travail à mon père qui m ? a donné tous les moyens pour ?nir cette thèse à ma mère qui a toujours prier dieu que ce que je désire se réalise à tous les deux pour tous ce qu ? ils m ? ont donné à mon frère Aziz qui m ? a prodigué des conseils très importants à Abdeslam à mes s ?urs Nadia Fatima et ma petite s ?ur Ikram qui ont aimé voir l ? accomplissement de ce travail sans oublier ma nièce Nessrine et à tout mes professeurs CIntroduction Titre I L ? émergence des problèmes de la ?scalité internationale Chapitre L ? identi ?cation des problèmes ?scaux internationaux Section Les problèmes résultant du fait des Etats Section Les problèmes résultant du fait des contribuables Chapitre L ? origine des problèmes ?scaux internationaux Section La mondialisation de l ? économie Section La souveraineté ?scale Titre II La coopération ?scale internationale Chapitre L ? historique des conventions ?scales Section L ? émergence des conventions ?scales Section Les travaux des organisations internationales Chapitre Le cadre juridique des conventions ?scales Section L ? élaboration des conventions ?scales Section La mise en ?uvre des conventions ?scales Titre III Le contenu des conventions ?scales Chapitre Les objectifs Section L ? élimination des doubles impositions et des discriminations Section L ? assistance administrative Chapitre Les