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Notice a remettre au candidat bac 2021

NOTICE À L ? ATTENTION DES CANDIDATS SUSPECTÉS DE FRAUDE AU BACCALAURÉAT Vous venez de prendre connaissance du dossier de suspicion de fraude qui a été constitué à votre encontre Le suivi de votre dossier Ce dossier va être transmis à la Maison des Examens puis soumis rapidement au recteur de votre académie qui décidera ou non de donner suite aux poursuites ? Si le recteur décide de donner suite aux poursuites vous serez convoqué e ainsi que votre représentant légal si vous êtes mineur e dix jours au moins avant la date de réunion de la commission o Par lettre recommandée avec demande d ? avis de réception envoyée le juillet au plus tard à l ? adresse postale renseignée lors de votre inscription à la présente session du baccalauréat o Par courriel envoyé le juillet au plus tard à l ? adresse email renseignée lors de cette même inscription Cette convocation comportera l ? énoncé des faits qui vous sont reprochés et vous précisera notamment les modalités de consultation de votre dossier et de présentation de vos observations écrites et orales devant la commission de discipline ? Si le recteur décide de ne pas donner suite aux poursuites vous serez informé de cette décision par lettre recommandée avec demande d ? avis de réception adressée avant le juillet au plus tard ATTENTION Il vous appartient de prévenir les services du SIEC de tout changement d ? adresse postale ou d ? adresse électronique Si au août vous n ? avez reçu aucune lettre de convocation ou lettre vous informant du non-engagement des poursuites à votre encontre vous devez informer immédiatement les services du SIEC à l ? adresse suivante fraudesbcg siec education fr ?? pour le baccalauréat général fraudesbtn siec education fr ?? pour le baccalauréat technologique bac professionnel siec education fr ?? pour le baccalauréat professionnel Les décisions susceptibles d ? être prononcées Votre dossier sera étudié par une commission de discipline compétente pour prononcer des sanctions à l ? encontre des candidats auteurs ou complices d ? une fraude ou d ? une tentative de fraude lors d ? une épreuve du baccalauréat Les sanctions susceptibles d ? être prononcées sont La relaxe Le bl? me La privation de toute mention portée sur le diplôme délivré au candidat admis L'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l ? interdiction n ? excède pas deux ans L'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations postbaccalauréat pour une durée maximum de cinq ans Toute sanction prononcée dans le cas d ? une fraude ou d ? une tentative de fraude commise à l ? occasion du baccalauréat entra? ne pour l ? intéressé la nullité de l ? épreuve correspondante La commission de discipline décide s ? il y a lieu de