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Oj conseil 16 09 29 CONSEIL COMMUNAUTAIRE REUNION DU SEPTEMBRE ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal du conseil du juin Compte- rendu des décisions du bureau du juin Compte-rendu des décisions du bureau du juillet Compte-rendu des actes pris dans le

CONSEIL COMMUNAUTAIRE REUNION DU SEPTEMBRE ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal du conseil du juin Compte- rendu des décisions du bureau du juin Compte-rendu des décisions du bureau du juillet Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du juin au septembre Adhésion complémentaire de la communauté d ? agglomération au Syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles SIGIDURS Rapporteur H TOUGUET Approbation du compte rendu annuel d ? activités au décembre de la convention publique d ? aménagement relative au projet de restructuration du centre commercial Arc-en-Ciel à Garges-lès-Gonesse Rapporteur P RENAUD Autorisation à déposer un dossier de demande de prorogation de la Déclaration d ? utilité publique DUP du décembre portant sur la création d ? une aire de loisirs et de sports d ? intérêt communautaire participant à la valorisation d ? un fond de vallée à Roissy-en-France Rapporteur P RENAUD Modi ?cation du tableau des emplois Rapporteur D VAILLANT Approbation et autorisation de signature de la convention de délégation de t? ches entre l ? autorité de gestion conseil régional d ? Ile-de-France et l ? organisme intermédiaire ITI de la communauté d ? agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de l ? appel à projets Investissement territorial intégré ? ITI du volet urbain du programme opérationnel régional Ile-de-France FEDER FSE IEJ - et du règlement intérieur du comité de sélection et de suivi Rapporteur I BERESSI Approbation et autorisation de signature du traité de concession d ? aménagement de la ZAC du Bois du Temple à Puiseux-en-France avec le groupement Grand Paris Aménagement EPA Plaine de France Rapporteur A PERONNET Avis sur le projet de contrat régional territorial de la commune de Moussy-le-Neuf Rapporteur A PERONNET Avis sur le projet de contrat rural de la commune de Thieux Rapporteur A PERONNET Dé ?nition du périmètre du Schéma de cohérence territoriale SCOT de Roissy Pays de France Rapporteur A PERONNET Approbation et autorisation de signature d ? un protocole d ? accord foncier relatif à l ? opération du barreau de liaison à Louvres avec le département du Val d ? Oise et le Syndicat intercommunal pour l ? aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne SIAH Rapporteur A PERONNET Autorisation de demande de subvention auprès de l ? Etat dans le cadre de la dotation politique de la ville DPV pour la mise en ?uvre de la Garantie jeunes sur le territoire au titre des années Rapporteur J-L MARSAC Adoption du montant des subventions accordées aux organismes Activ ? service Averroes CACEVO Creative Imaj Initiactive Les petits lutins M E Wimoov au titre du contrat de ville pour l ? année Rapporteur J-L MARSAC Ordre du jour du conseil du CCONSEIL COMMUNAUTAIRE REUNION DU SEPTEMBRE Adoption du montant de la participation ?nancière versée à l ? Association de gestion des fonds européens AGFE dans le cadre du PLIE Roissy Pays de France au titre de l ? année Rapporteur