#1 Homicides FICHES THÉMATIQUES Page 42 Insécurité et délinquance en 2018 : pr
#1 Homicides FICHES THÉMATIQUES Page 42 Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique FICHE #1 HOMICIDES Cet indicateur regroupe les catégories de crimes ou index de « l’état 4001 » (séries historiques suivies par le ministère de l’intérieur, voir la partie Sources et Méthodes) suivants : • 1 - Règlements de comptes entre malfaiteurs • 2 - Homicides pour voler et à l’occasion de vols • 3 - Homicides pour d’autres motifs • 6 - Coups et blessures volontaires suivis de mort • 51 - Homicides d’enfants âgés de moins de 15 ans. Même si les coups et blessures volontaires suivis de mort ne sont pas des homicides au sens juridique, ils ont été intégrés dans cet indicateur. En France et dans les pays développés, les homicides sont des crimes dont les forces de sécurité ont quasi systématiquement connaissance. Ainsi la source admi- nistrative recense a priori la totalité des homicides. Cependant, il n’est pas rare que des homicides soient ultérieurement requalifiés et que dans le temps, avec l’avan- cement des enquêtes, le nombre d’homicides relevés soit réévalué. En outre, des erreurs d’enregistrement liées notamment à des transferts de dossier entre services peuvent produire des doubles comptes de victimes, lesquels ont été retraités (voir encadré) par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Encadré Avertissement concernant la comptabilisation des homicides et les différentes séries diffusées La série d’homicides publiée dans ce rapport diffère de la série qui peut être reconstituée à partir des données administratives brutes diffusées par le ministère de l’intérieur sur le site data.gouv.fr, lesquelles ne sont pas retraitées et donc pas labellisées par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Pour les années 2017 et 2018, elles ne correspondent pas non plus à la série d’homicides publiée dans la note de conjoncture du SSMSI. Le présent encadré vise à expliquer l’origine des écarts. D’abord, du fait de la complexité et de la longueur de certaines enquêtes, il n’est pas rare que des faits considérés comme de possibles homicides dans les heures qui suivent les faits soient ultérieurement requalifiés, pour être considérés par exemple comme des accidents, des suicides ou des décès naturels. Or, les requalifications de faits postérieures au mois de comptabilisation ne sont pas prises en compte dans les bulletins de conjoncture publiés mensuellement par Page 43 Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique FICHE #1 HOMICIDES le SSMSI : les chiffres mensuels publiés dans Interstats conjoncture sont constitués par addition des nombres de faits comptabilisés mois après mois, en fonction des informations enregistrées dans les jours qui ont suivi les événements. C’est égale- ment le cas dans les données brutes diffusées sur data.gouv.fr. Dans ce bilan annuel au contraire, les données de 2018 sont à jour de ce type de changements intervenus durant l’année : pour l’établir, le SSMSI constate le nombre de victimes comptabilisées dans des procédures qui, début janvier 2019, sont considérées comme des homicides. Théoriquement, le nombre d’homicides de 2017 pourrait également être actualisé dans cette publication. Cependant, il a été arbitré, dans le cadre de ce bilan annuel, de conserver une statistique 2017 actualisée en janvier 2018 et donc construite de façon homogène à celle de 2018 à des fins de comparaison. Ensuite, à la suite d’investigations entamées en 2016, le SSMSI a identifié que dans un nombre de cas significatif une même victime pouvait être comptabilisée à plusieurs reprises par des services différents : le plus souvent, le service de sécurité publique qui constatait le décès l’enregistrait une première fois, le logiciel imposant la saisie de l’identité de la victime dans le cadre de la poursuite de la procédure et le service de police judiciaire chargé de mener les actes d’enquête approfondie l’enregistrait une seconde fois, ce qui pouvait dans certains cas entraîner une double comptabilisation du fait et de sa victime. Les règles de comptabilisation des crimes et des délits prévoient explicitement qu’une même infraction ne doit être comptabili- sée que par le service qui l’enregistre pour la première fois3 . Ces doubles comptages sont donc des erreurs, dues notamment à une insuffisante maitrise du logiciel de rédaction des procédures (pour plus de détails, voir Interstats Méthodes n°9). D’autres erreurs manifestes plus rares (victime blessée mais pas tuée, mauvaise date4 ,…) sont corrigées par le SSMSI après analyse des procédures. Les séries de ce rapport et celles publiées dans le cadre de la note de conjoncture sont corrigées de ces erreurs, ce qui n’est pas le cas des données administratives brutes (qui figurent sur data.gouv.fr). Les différences entre les séries diffusées sont récapitulées dans la figure E1. De telles erreurs ont-elles pu se produire avant 2015 ? Le SSMSI n’a pas les moyens de le vérifier du fait des dispositifs de remontée d’information statistique de l’époque beaucoup plus frustres. Seuls les logiciels de rédaction des procédures mis en place depuis 2015 permettent de connaître exactement les procédures et les infractions qui ont donné lieu à un « comptage » 3 Voir Interstats Méthode n°2 : « L’enregistrement des crimes et des délits non routiers par les forces de sécurité ». 4 Même si, du fait du statut juridique spécifique des attentats terroristes, ceux du 13 novembre 2015 ont été intégrés avec retard par les services, le SSMSI les avait intégrés aux chiffres publiés dès novembre 2015. Page 44 Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique FICHE #1 HOMICIDES statistique dans l’état 4001. Donc des vérifications de cette nature sont impossibles pour les années antérieures, même avec la base nationale du STIC, puisque cette dernière ne comprend pas l’information à vocation statistique (ni les index ni les compteurs 4001) suffisante. Il n’est par ailleurs pas certain qu’à cette époque, quand l’enregistrement statistique des faits était la conséquence d’une action spécifique, distincte de la rédaction de la procédure judiciaire, une attention particulière était portée aux faits, particulièrement graves, des homicides, et donc que les services s’assuraient contre ce risque de double comptage. Cependant, les chiffres des séries « reconstituées » après ces corrections ne montrent pas de « ruptures » nette, et sont donc crédibles, mais cela ne suffit pas à assurer qu’il n’y ait pas eu d’erreurs de ce type par le passé. Toutefois, la série des homicides présentée ici reste provisoire en date de janvier 2019 : elle pourra être consolidée au cours des prochains mois au fur et à mesure des avancées méthodologiques et des expertises statistiques. Figure E1 : Nombre d’homicides (index 1, 2, 3, 6, 51) enregistrés par les forces de sécurité en France métropolitaine Champ : France métropolitaine. Sources : SSMSI, Base des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie, données provisoires pour 2018. Données administratives brutes (diffusées sur data.gouv.fr et non labellisées SSMSI) (1) Corrections d'erreurs dont doubles comptes (2) Requalifications (3) Bilan statistique 2018 (1)-(2)-(3) 2018 951 57 49 845 894 2017 944 48 71 825 896 2016 979 61 26 892 892 2015 933 48 13 872 872 2014 803 803 803 2013 784 784 784 2012 784 784 784 2011 866 866 866 Vérification statistique impossible en l'absence de remontée précise des procédures Vérification statistique impossible en l'absence de remontée précise des procédures (1)-(2)-(3) (1)-(2) Série issue de la note de conjoncture du SSMSI (janvier 2019) Page 45 Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique FICHE #1 HOMICIDES Homicides enregistrés par les services de police et de gendarmerie : très légère hausse en 2018 En 2018, le nombre de victimes d’homicides s’élève à 845, après 825 en 2017 et 892 en 2016. Une hausse est enregistrée hors attentats terroristes, avec 835 victimes en 2018, 822 en 2017 et 802 en 2016 (figure 1). 1. Homicides (y compris coups et blessures volontaires suivis de mort) : cumul annuel 1 031 826 795 866 784 784 803 872 892 825 845 724 802 822 835 0 200 400 600 800 1 000 1 200 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de victimes Nombre de victimes hors terrorisme Données brutes non retraitées du fait de l’absence de remontée des procédures avant 2015 Données retraitées via la remontée des procédures depuis 2015 Champ : France métropolitaine. Source : SSMSI, Base des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie, données provisoires pour 2018. Répartition territoriale : davantage d’homicides par habitant en Corse et en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) Du fait de la faiblesse des effectifs, il est nécessaire de considérer les homicides sur la période s’étalant de 2016 à 2018 pour établir des statistiques territoriales suf- fisamment robustes. Le taux d’homicides (nombre de faits pour 1 000 habitants) est relativement plus faible dans les zones rurales et dans les petites villes. Néanmoins, leur répartition selon la taille des agglomérations est plus homogène que pour d’autres types de crimes : entre les zones rurales et les grandes agglomérations, le nombre d’homicides par habitant est multiplié par 2,5 (contre 55 pour les vols violents sans arme par exemple). Page 46 Insécurité et délinquance en uploads/s1/ fiche-01homicides.pdf
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- Publié le Jui 22, 2022
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