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Ompi final 1 MASTER ETUDES INTERNATIONALES ET DROIT INTERNATIONAL Exposé sous le Thème L ? Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Préparé par Imane Elhalhouli Amal Boufady Fadoua Laghmam Amin Rouway Soumis à l ? appréciation de Pr Leila Elbe

MASTER ETUDES INTERNATIONALES ET DROIT INTERNATIONAL Exposé sous le Thème L ? Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Préparé par Imane Elhalhouli Amal Boufady Fadoua Laghmam Amin Rouway Soumis à l ? appréciation de Pr Leila Elbenissi Année universitaire - C CListe des abréviations ? ABR Accord de Bangui révisé ? ACE Le Comité consultatif sur l ? application des droits ? BIRPI les bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle ? CACI Cour d'arbitrage de Cote d'ivoire ? CDIP Comité du développement et de la propriété intellectuelle ? CIG Intergouvernemental sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques les savoirs traditionnels et le folklore ? CWS Comité des normes de l ? OMPI ? OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ? ONU L ? organisation des Nations Unies ? PBC Comité du programme et budget ? PCT Traité de coopération en matière de brevets ? PI Propriété intellectuelle ? SCCR Comité permanent du droit d ? auteur et des droits connexes ? SCP Comité permanent du droit des brevets ? SCT Comité permanent du droit des marques des dessins et modèles industriels et des indications géographiques ? UDRP Uniforme Dispute Resolution ? WIPO World Intellectuel property Organization C CSommaire ? Liste des abréviations ? Introduction ? Partie I Le fondement de l ? OMPI Chapitre La Structure institutionnelle Section Les organes directeurs Section Les comités permanents Chapitre Le fonctionnement de l ? OMPI Section les traités administrés par l ? OMPI Section la procédure de dépôt des dossiers ? Partie II L ? arbitrage en droit de la propriété intellectuelle au sein de l ? OMPI Chapitre l'Arbitrabilité des di ?érends relatifs à la propriété intellectuelle Section les particularités de l'arbitrage des di ?érends relatifs à la propriété intellectuelle Section les avantages du recours à l'arbitrage pour les di ?érends relatifs à la propriété intellectuelle CChapitre le centre d'Arbitrage de l'OMPI Section la procédure ordinaire devant le centre d'Arbitrage de l'OMPI Section les procédures particulières devant le centre d'Arbitrage de l'OMPI ? Conclusion ? Bibliographie ? Webographie CIntroduction La notion propriété intellectuelle ? concerne les créations issues de l ? esprit humain On distingue généralement deux branches de cette propriété à savoir la propriété industrielle et les droits d ? auteur Une création n ? est pas protégée naturellement elle peut être utilisé autrement par d ? autres personne d ? o? la nécessité de la mise en place d ? une protection juridique et c ? est d ? ailleurs le rôle du droit de la propriété intellectuelle Ce dernier constitue une sureté juridique conférée à l ? individu pour protéger sa création intellectuelle il garantit généralement au créateur ou à l ? auteur de l ? ?uvre l ? exclusivité de droit sur son innovation ou son ?uvre La propriété intellectuelle constitue en outre une exception au principe de la libre concurrence elle assurée au niveau interne par les législations nationales des Etats et au niveau international par les traités internationaux signés dans