Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La fonction publique 2 Tous les agents publics sontils des fonctionnaires CAvant la notion d ? agents publics ? se confondait avec celle de fonctionnaires ? Les agents publics et les fonctionnaires sont au service de l ? État par conséquent ils ont vocati

Tous les agents publics sontils des fonctionnaires CAvant la notion d ? agents publics ? se confondait avec celle de fonctionnaires ? Les agents publics et les fonctionnaires sont au service de l ? État par conséquent ils ont vocation à exercer une mission de service public En e ?et pendant cette période dans la fonction publique les agents étaient mal payés ? d ? o? la possibilité du cumul d ? emplois Avec le statut général de la fonction publique de on ne peut confondre l ? agent public du fonctionnaire Pour répondre à la question Tous les agents publics sont ? ils des fonctionnaires ? on peut tout d ? abord dire que les fonctionnaires sont des agents publics cependant tous les agents publics ne sont des fonctionnaires cela s ? explique par le fait que la notion d ? agents publics ? englobe une catégorie de personnes ayant une vocation à exécuter une mission de service public en plus des fonctionnaires tels que les contractuels et les auxiliaires par exemple Ainsi on ne peut se permettre de confondre l ? agent public du fonctionnaire De ce fait la question est de savoir en quoi les fonctionnaires bien qu ? ils soient une composante des agents publics sont ? ils distincts de ces derniers Ainsi dans un premier temps il convient de dé ?nir ces deux notions d ? agents publics ? et de fonctionnaires ? avant de ?xer une limite à leur dé ?nition respective I Les notions d ? agents publics ? et de fonctionnaires ? Avant de dé ?nir ces deux notions il est important de souligner que l ? agent public ? et le fonctionnaire ? résultent de deux sources di ?érentes en ce que l ? une est de source prétorienne tandis que l ? autre résulte de la loi A Dé ?nition jurisprudentielle de l ? agent public On dé ?nit un agent public à partir de trois critères cumulatifs d ? identi ?cation qui sont tout d ? abord le fait qu ? il doit être embauché par une personne publique ensuite il doit exercer une mission de service public administratif MSPA et en ?n sa mission doit s ? e ?ectuer en droit interne Critère organique d ? un agent public En principe le fait pour une personne d ? être employée par une personne publique est nécessaire pour la quali ?er d ? agent public Cela implique qu ? elle ne doit être embauchée par une personne privée même si celleci exerce une mission de service public C ? est ce qui ressort de la jurisprudence du Conseil d ? État du avril Sieur Chevassier o? le juge considère qu ? une personne employée par une personne privée exerçant une mission de service public ?nancée par une collectivité publique n ? a pas la qualité d ? agent public Le rôle du critère fonctionnel d ? agent public CComme on l ? a évoqué précédemment le critère organique est