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Organisation territoriale decentralisee textes legislatifs et reglementaires

ORGANISATION TERRITORIALE DECENTRALISEE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES REPUBLIQUE DE COTE D ? IVOIRE Union - Discipline - Travail MINISTERE D ? ETAT MINISTERE DE L ? INTERIEUR ET DE LA SECURITE DIRECTION GENERALE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL C ? MINISTERE D ? ETAT MINISTERE DE L ? INTERIEUR ET DE LA SECURITE Tous droits de reproduction réservés pour tous pays Organisation territoriale décentralisée Textes législatifs et réglementaires CTable des matières TABLE DES MATIÈRES PRESENTATION PARTIE LEGISLATIVE - Ordonnance n - du septembre portant orientation de l ? organisation générale de l ? Administration Territoriale de l ? Etat - Loi n - du décembre portant organisation des collectivités territoriales PARTIE REGLEMENTAIRE - Décret n - du septembre portant organisation du territoire national en Districts et en Régions -Décret n - du juillet portant création de la Région du Moronou - Décret n - du décembre ?xant la composition numérique des Conseils Régionaux et des Bureaux desdits Conseils - Décret n - du décembre ?xant le nombre de Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire par Commune - Décret n - du mai portant érection de trente et une Régions circonscriptions administratives en collectivités territoriales régionales Organisation territoriale décentralisée Textes législatifs et réglementaires CTable des matières - Décret n - du juillet ?xant les conditions et modalités de l ? utilisation des services déconcentrés de l ? Etat implantés dans les collectivités territoriales - Décret n - du juillet portant attributions composition organisation et fonctionnement du Comité Economique et Social Régional - Décret n - du juillet ?xant les modalités d ? établissement du cadre organique des emplois des collectivités Territoriales - Décret n - du juillet ?xant les modalités de fonctionnement des Municipalités et des Bureaux des Conseils Régionaux - Décret n - du juillet portant institution d ? indemnités et avantages en faveur de certains fonctionnaires et agents exerçant dans les collectivités territoriales - Décret n - du juillet ?xant les modalités de mise à disposition de la Région et de la Commune respectivement du Directeur Général d ? Administration de Région et du Secrétaire Général de Mairie par l ? autorité de tutelle et dé ?nissant leurs attributions - Décret n - du juillet ?xant les règles relatives à la coopération Décentralisée - Décret n - du juillet portant institution organisation et fonctionnement du Comité National de Coopération Décentralisée Organisation territoriale décentralisée Textes législatifs et réglementaires CPrésentation PRESENTATION Dans le cadre de l ? approfondissement du processus de décentralisation tel qu ? énoncé dans le programme présidentiel intitulé Vivre Ensemble ? le Gouvernement ivoirien a initié un ensemble d ? actions sectorielles marquées notamment par la refonte du cadre territorial de la décentralisation Cette organisation territoriale a fait l ? objet d ? un ensemble de textes législatifs et réglementaires qu ? il a paru nécessaire de regrouper dans un document unique a ?n d ? en faciliter non seulement l ? imprégnation par tous les acteurs de la décentralisation ainsi que par la population