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P 523711 Organisme pour la sécurité De l ? aviation civile SYSTEME DE COMPTE RENDU MATERIEL DE L ? EXPLOITANT C R M EN TRANSPORT AERIEN COMMERCIAL P - - Ed - Rév - Page PG CEVOLUTION DU FASCICULE CE DOCUMENT EST RÉVISÉ LA LISTE DES PAGES EN VIGUEUR DONNE

Organisme pour la sécurité De l ? aviation civile SYSTEME DE COMPTE RENDU MATERIEL DE L ? EXPLOITANT C R M EN TRANSPORT AERIEN COMMERCIAL P - - Ed - Rév - Page PG CEVOLUTION DU FASCICULE CE DOCUMENT EST RÉVISÉ LA LISTE DES PAGES EN VIGUEUR DONNE SA NOUVELLE COMPOSITION Ce document est un guide à l ? attention des opérateurs en transport aérien commercial Il a été préparé à partir des éléments réglementaires de la Partie M des moyens de conformité acceptables tels que publiés par l ? EASA et des pratiques communes observées sur le terrain Il doit être utilisé avant tout comme une aide à l ? établissement et la véri ?cation des CRM exigés par la Partie M et non comme une série d ? obligations réglementaires détaillées à appliquer strictement L ? objet de cette révision est de préciser quels évènements extérieurs doivent être reportés par les équipages de conduite ainsi que les opérations d ? entretien consécutives aux actions de dégivrage antigivrage cf Décision ED R Toute remarque sur un point particulier de ce guide peut être envoyée à OSAC en veillant bien à préciser la référence du présent fascicule contact osac aero P - - Ed - Rév - Page EV CLISTE DES PAGES EN VIGUEUR Page Ed Date Rév Date Page Ed PG EV PV SO Date Rév Date P - - Ed - Rév - Page PV CSOMMAIRE Objet Domaine d ? application Page Page Références Page Dé ?nitions Page Le CRM des organismes exploitant des aéronefs en transport Page aérien commercial Objectifs Format et dénomination du CRM Page Page Approbation du CRM Page Archivage du CRM Page Détail des informations contenues dans un CRM Page Format de CRM suivant l ? AMC M A Page P - - Ed - Rév Page SO C OBJET Le présent fascicule a pour objet de décrire les exigences et attendus concernant le système de Compte Rendu Matériel CRM des exploitants d ? aéronefs en transport aérien commercial DOMAINE D'APPLICATION Ce fascicule s ? applique à tous les exploitants nationaux d ? aéronefs en transport aérien commercial agréés Partie M sous Partie G conformément au règlement CE n REFERENCES Règlement CE n du novembre amendé par les règlements - CE N du mai et - CE N du mars et - CE N du octobre et - UE N du février et les moyens acceptable de mise en conformité Acceptable Means of Compliance AMC to Part-M publiés par l ? Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne EASA sous la décision ED n RM du amendée par les décisions ED R du et - ED R du et - ED R du et - ED R du et - ED R du et - ED R du et - ED R du Fascicules DGAC P- - Procédure de délivrance modi ?cation et surveillance des agréments de gestion du maintien de navigabilité des exploitants en transport public P- - Guide de rédaction du Manuel des