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Partie1 reglementation et terminologie v3

Cadre réglementaire des Etudes de Dangers et Terminologie Journée Bureaux d ? Etudes juin juin CMEEDDAT DPPR SEI BRTICP Le MEEDDAT est chargé d ? établir la politique concernant la sécurité industrielle au sein de ce ministère la DPPR ? et plus particulièrement le Bureau des Risques Technologiques sont chargés de cette mission juin C Cadre réglementaire EDD Législation Régime A SB ou AS EDD SEVESO Terminologie Danger Risque Composante du risque EI ERC PhD PhD Accident Textes applicables encadrant la réalisation d ? une étude de dangers Une étude de dangers oui mais dans quel cadre Principaux textes réglementaires de référence Terminologie Conna? tre le vocabulaire de référence juin CUne étude de dangers pour quoi faire Cadre réglementaire EDD Législation Régime A SB ou AS EDD SEVESO Terminologie Danger Risque Composante du risque EI ERC PhD PhD Accident l ? étude de dangers est au c ?ur du processus de gestion des risques d ? origine accidentelle pour les IC art L - du CE l ? étude de dangers n ? est pas un simple document administratif l ? étude de dangers est un outil autoportant de l ? exploitant pour démontrer qu ? il a mis en place les mesures nécessaires pour éviter de porter atteinte à l ? homme et à l ? environnement conception mise en service exploitation modi ?cation maintenance l ? étude de dangers présente une analyse exhaustive de tous les risques associés aux activités du site l ? étude de dangers est un outil d ? aide à la décision juin CUne étude de dangers pour quoi faire Cadre réglementaire EDD Législation Régime A SB ou AS EDD SEVESO ? ? ? Terminologie Danger Risque Composante du risque EI ERC PhD PhD Accident l ? étude de danger est la base pour d ? autres dispositifs réglementaires surtout pour les établissements SEVESO l ? acceptabilité du site vis-à- vis de l ? environnement DAE la dé ?nition des mesures complémentaires AP l ? élaboration des plans de secours POI PPI ? la communication avec le personnel et le public CHSCT CLIC ? la mise en place de mesures d ? urbanisme SUP PPRT juin CDans quels cas une étude de dangers est-elle requise Cadre réglementaire EDD Législation Régime A SB ou AS EDD SEVESO Terminologie Danger Risque Composante du risque EI ERC PhD PhD Accident D Déclaration A Autorisation SB Seuil Bas AS Seuil Haut Demande d'autorisation d'exploiter L - d ? une installation nouvelle Régularisation administrative d'une Id Sanctions installation existante Modi ?cation notable d'une installation existante Id R - Renforcement des dispositions réglementaires pour une installation soumise à déclaration L - D juin C Cadre réglementaire EDD Législation Régime A SB ou AS EDD SEVESO Terminologie Danger Risque Composante du risque EI ERC PhD PhD Accident Dans quels cas une étude de dangers est-elle requise D Déclaration A Autorisation SB Seuil Bas AS Seuil Haut Application de la directive SEVESO R - -III Révision quinquennale Application de l ? arrêté