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Norme lotissement a5 20 09 2019

Royaume du Maroc Agence Nationale de la Conservation Foncière du ? ? Cadastre et de la Cartographie Direction du Cadastre Norme n ANCFCC DC Dossier Technique de LOTISSEMENT Document édité en Septembre CNorme n ANCFCC DC Dossier Technique de Lotissement Avant-propos La présente norme a pour ?nalité de renforcer les processus collectifs d'apprentissage Cadastral Elle vient enrichir la documentation cadastrale en y injectant une nouvelle référence technique unissant les modalités d ? établissement des dossiers techniques de Lotissement Sa mise en ?uvre répond aux objectifs opérationnels suivants Permettre à tout acteur cadastral de ma? triser les aspects du traitement cadastral des dossiers techniques de Lotissement Fluidi ?er le processus de contrôle et de véri ?cation des dossiers techniques Permettre à tout Ingénieur Géomètre Topographe privé de prendre connaissance des normes cadastrales à respecter dans l ? établissement des dossiers techniques de Lotissement Cette norme est élaborée dans une démarche collaborative lancée par l ? Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie avec l ? Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes Elle est le fruit d ? un processus participatif et interactif mené par le Directeur du Cadastre M Mustapha KAHHAK et réalisé par les Ingénieurs Géomètres Topographes de l ? ANCFCC avec les Ingénieurs Géomètres Topographes du secteur privé Les acteurs principaux de cette production sont remerciés ?? Les Ingénieurs Géomètres Topographes de l ? ANCFCC Mme Imane Ghazi M Youssef ELGHAZOUI M Abdelilah GHAMGUI M Nabil ZAIMA ?? Les Ingénieurs Géomètres Topographes du secteur privé M Ahmed BENBRAHIM M Abdellatif EL HADDAD M Rachid TELLATI M Mouloud RHISS Mme Khadija MOUAID Chef du Département de Normalisation de Réglementation et de Maitrise d ? Ouvrage SIC est remerciée de sa participation active dans ce projet Tous les acteurs ayant participé de près ou de loin à la réussite de ce projet sont remerciés Page CNorme n ANCFCC DC Dossier Technique de Lotissement SOMMAIRE Dispositions générales Article Objet de la présente norme Article Dé ?nition Article Champ d ? application Article Textes de référence Consistance du dossier technique de Lotissement Article Les pièces administratives Article Le sous-dossier de polygonation Article Le sous-dossier de Lotissement Article Les dossiers individuels des lots Établissement du dossier technique de Lotissement Article Documents de base Article Exécution des travaux Article Le projet de levé Article Le croquis de levé Article Normes d ? établissement des plans topographiques Article Établissement du procès-verbal de bornage Dépôt du dossier technique de Lotissement Article Dépôt électronique du dossier technique Article Validation du dossier technique Article Dépôt physique au Service du Cadastre Article Délivrance du récépissé Article Dépôt du Lotissement à la Conservation Foncière Article Eclatement des titres Cas spéciaux de dossiers techniques de Lotissement Article Lotissement avec parties communes Article Lotissement construit ou groupe d ? habitation Article Anciens Lotissement de l ? état Article Charges foncières et servitudes Article Cas des lots à normaliser Page CNorme n ANCFCC DC Dossier Technique de Lotissement DISPOSITIONS GENERALES Article OBJET DE LA PRESENTE NORME La présente note