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Exemple de reglement interieur

Règlement intérieur de l ? association xxxxx Adopté par l ? assemblée générale du jj mm aaaa Attention Il ne s ? agit là que d ? un exemple La rédaction du règlement intérieur doit être adaptée à chaque association en fonction de ses activités réelles et surtout de ses statuts notamment lorsqu ? il convient de compléter et expliciter ces statuts Article ?? Agrément des nouveaux membres Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l ? association dont au moins un membre fondateur préalablement à son agrément Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d ? admission présentées Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d ? adhésion Article ?? Démission ?? Exclusion ?? Décès d ? un membre La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée Elle n ? a pas à être motivée par le membre démissionnaire Comme indiqué à l ? article N ? des statuts l ? exclusion d ? un membre peut être prononcée par le conseil pour motif grave Sont notamment réputés constituer des motifs graves - la non-participation aux activités de l ? association - une condamnation pénale pour crime et délit - toute action de nature à porter préjudice directement ou indirectement aux activités de l ? association ou à sa réputation En tout état de cause l ? intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense préalablement à la décision d ? exclusion La décision d ? exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents En cas de décès d ? un membre les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l ? association La cotisation versée à l ? association est dé ?nitivement acquise même cas en cas de démission d ? exclusion ou de décès d ? un membre en cours d ? année Article ?? Assemblées générales ?? Modalités applicables aux votes Votes des membres présents Les membres présents votent à main levée Toutefois un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou X ? par exemple des membres présents Votes par procuration Comme indiqué à l ? article N ? des statuts si un membre de l ? association ne peut assister personnellement à une assemblée il peut s ? y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article ou ne peut pas ? Article ?? Indemnités de remboursement Seuls les administrateurs et ou membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justi ?cations Préciser un tarif maximum de nuitée repas un de facture téléphonique etc Prévoir la possibilité d ? abandon de ces remboursements et d ? en faire don à l ? association en vue de la réduction d ? impôt sur le revenu art