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Le controle financier des comptes publics

UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON-SORBONNE U F R ?? DROIT ADMINISTRATION ET SECTEURS PUBLICS LE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES EN THA? LANDE Thèse pour le doctorat en droit Arrêté ministériel du août Présentée et soutenue publiquement le septembre par Anunya YOSSUNDARA Directeur de recherche Rapporteurs Su ?ragants Membres du jury M Michel BOUVIER Professeur à l ? Université Paris I Panthéon-Sorbonne M Gilbert ORSONI Professeur à l ? Université Aix- Marseille III M Franck WASERMAN Professeur à l ? Université du Littoral Côte d ? Opale Mme Marie-Christine ESCLASSAN Professeur à l ? Université Paris I Panthéon-Sorbonne M Sébastien JEANNARD Ma? tre de conférences à l ? Université de Poitiers C CL ? Université Paris I Panthéon-Sorbonne n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs C CÀ Anchalee et Somchet YOSSUNDARA Mes parents bien-aimés C CREMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon directeur de thèse Monsieur le professeur Michel Bouvier pour avoir accepté de diriger ma thèse et pour son soutien constant tout au long de la préparation de cette thèse Je voudrais le remercier très sincèrement pour sa grande disponibilité sa patience son aide et ses conseils précieux Je souhaiterais également adresser mes remerciements à Madame le professeur MarieChristine Esclassan pour ses encouragements et pour les conseils qu ? elle m ? a prodigués durant mes études tant en master que pour mon doctorat Je remercie sincèrement Messieurs le professeur Gilbert Orsoni et Franck Waserman d ? avoir accepté la charge d ? être rapporteurs de ma thèse ainsi que Monsieur Sébastien Jeannard qui m ? a honoré en acceptant de participer au jury Je leur adresse toute ma gratitude pour leurs conseils qui permettent d ? enrichir mes travaux Mes remerciements vont également à l ? ensemble des personnes sans l ? aide desquelles mes travaux de recherche seraient impossibles Je voudrais ainsi adresser ma reconnaissance à M Suthat Nguernmuen député M Wutthiphan Wichairat ancien directeur du Bureau du budget M Sutthi Suntharanurak du Bureau de véri ?cation des fonds publics M Krai Dumripatanachod de l ? O ?ce de la Politique Fiscale M Thawatchai Kijrattanakul du Bureau du budget M Napong Sirikantayakul de la Direction centrale de la comptabilité ainsi qu ? aux personnels des di ?érentes administrations avec lesquels j ? ai pu entrer en contact pour la recherche documentaire Je remercie également mes futurs collègues au Conseil d ? Etat tha? landais en particulier Sornsak Tantivorravit et Papot Buppawan pour leur aide dans mes recherches documentaires ainsi que Mlle Supreeya Kaewla-Iad et Mlle Aua-aree Engchanil pour leurs conseils avisés Je remercie très vivement Stéphanie Boisseau et Hélène Maigne qui ont relu et corrigé mon manuscrit En ?n j ? adresse mes plus vifs remerciements à ma famille qui m ? accorde depuis toujours un soutien infaillible et à tous mes chers amis en France en Tha? lande et ailleurs qui m ? ont cordialement et chaleureusement