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Pdf joiner Introduction générale Introduction générale La ?scalité joue un rôle capital pour la nation Elle est un instrument permettant à l ? Etat de se procurer des ressources pour faire face à ses engagements et à l ? exécution de ses dépenses L ? inte

Introduction générale Introduction générale La ?scalité joue un rôle capital pour la nation Elle est un instrument permettant à l ? Etat de se procurer des ressources pour faire face à ses engagements et à l ? exécution de ses dépenses L ? interventionnisme ?scal à traves sa multiplicité d ? imposition s ? e ?ectue par les prélèvements ?scaux et non ?scaux sur des personnes activités revenus richesses ? pour procurer à l ? Etat les moyens de fonctionnements dans le souci de maximiser ses recettes ?scales Le système ?scal est principalement déclaratif ça veut dire qu ? il revient au contribuable la charge de présenter librement à l ? administration ?scale les éléments de l ? assiette des impôts auxquels il est redevable parallèlement à cela la législation ?scale reconna? t à l ? administration le pouvoir de procéder au contrôle de la déclaration souscrite Ce pouvoir constitue un contrepoint au système déclaratif aux ?ns de sauvegarde des intérêts de trésor Ce contrôle ?scal consiste à un corollaire normal et indispensable de l ? institution des procédures déclaratives reste cependant la phase la plus pénible tant pour le contribuable que pour les agents de l ? administration de l ? acte de l ? établissement des impôts Il englobe les di ?érentes procédures qui permettent à l ? administration ?scale de contrôler les exactitudes et cohérences des mentions portées sur les déclarations souscrites Et parmi ses procédures on distingue la véri ?cation de la comptabilité qui consiste à examiner sur place plusieurs données comptables et les confronter à des faits A cet e ?et la véri ?cation para? t être le moyen le plus e ?cace pour la détection d ? éventuelles erreurs anomalies et surtout des fraudes ?scales A l ? égard de toutes ces orientations évoquées ci-dessus on s ? est interrogé sur la question centrale suivante Comment l ? administration ?scale exerce-t-elle la véri ?cation de la comptabilité Pour bien circonscrire et guider notre sujet cette problématique associe à d ? autres questions secondaires Qu ? est- ce que la véri ?cation de la comptabilité Comment se déroule la véri ?cation de la comptabilité CChapitre le contrôle Chapitre le contrôle ?scal Jean-Claude MAITROT IMPÔT - Droit ?scal ? Encyclop? dia Universalis en ligne consulté le janvier URL https www universalis fr encyclopedie impot-droit- ?scal CChapitre le contrôle Une des missions principales de l ? administration ?scale est de contrôler la réalité des données déclarées pour s ? assurer que les contribuables respectent leurs obligations Le contrôle ?scal est donc l ? ensemble des opérations que l ? administration est en doit de pratiquer pour rétablir la déclaration telle qu ? elle aurait dû être Section le cadre organisationnel de contrôle ?scal Le contrôle ?scal est d ? abord un symbole de démocratie il ya du contrôle parce qu ? il y a liberté parce qu ? il y a déclaration et parce qu ? il y a con ?ance de ce qui est déclaré A