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Guide de rédaction de la Commission européenne Secrétariat général Commission e

Guide de rédaction de la Commission européenne Secrétariat général Commission européenne Secrétariat général Contact: assistants de la secrétaire générale Email: SG-Assist@ec.europa.eu Avril 2021 Guide de rédaction de la Commission européenne Introduction 12 règles d’or pour un style clair et cohérent 10 principes de rédaction claire Partie 1 — Guide de rédaction pour les publications en français A. Les verbes 1. Au singulier ou au pluriel? 2. Verbes et temps des procès-verbaux et des comptes rendus 3. Mode et temps des verbes dans les actes législatifs 4. Bien conjuguer B. Les faux amis et les interférences C. La ponctuation 1. Le point 2. Le point d’interrogation 3. Le point d’exclamation 4. Le deux-points 5. Le point-virgule 6. La virgule 7. Les parenthèses et les crochets 8. Le tiret et le trait d’union 9. Les guillemets 10. Les points de suspension 11. La barre oblique 12. Les énumérations verticales D. Les majuscules et les minuscules E. Les nombres, les dates, les heures et les monnaies F. Les préfixes G. Le langage inclusif 1. L’égalité entre les femmes et les hommes 2. Autres aspects liés au genre 3. Autres aspects du langage inclusif H. L’italique I. Les sigles et abréviations 1. Les sigles et acronymes 2. Le code ISO et le symbole de l’euro 3. Les dénominations abrégées des traités 4. Les titres de civilité 5. Les unités et mesures 6 7 15 21 22 22 23 23 24 25 28 28 28 28 29 29 29 31 32 33 34 35 35 37 43 48 51 51 57 58 59 61 61 62 62 62 63 4 Table des matières J. Les références à l’Union européenne et à ses institutions K. Les références 1. Les références au Journal officiel 2. Les références aux traités 3. Les références à la législation de l’Union européenne 4. Les références aux affaires de la Cour de justice et du Tribunal 5. Les références bibliographiques 6. Les citations 7. Les références aux notes de bas de page Partie 2 — Documents types en français A. Lignes directrices générales sur l’utilisation d’Eurolook B. Notes 1. Note Eurolook 2. Note du ou de la secrétaire général(e) 3. Note conjointe associant le ou la secrétaire général(e) C. Lettres 1. Lettre Eurolook 2. Lettre du ou de la secrétaire général(e) D. Briefings 1. Note de cadrage 2. Sujets de discussion 3. Modèle de briefing — C.V. E. Comptes rendus F. Consultations interservices 1. Réponse à une consultation interservices 2. Note de couverture pour lancer une consultation interservices 3. Note de couverture pour lancer une consultation interservices fast-track (procédure accélérée) 4. Compte rendu d’une réunion de consultation interservices fast-track G. Invitation à une réunion d’équipe de projet H. Demandes d’accès à des documents I. Rapports 1. Rapport Eurolook — court 2. Rapport Eurolook — long J. Discours 64 65 65 66 66 68 69 70 71 73 74 75 75 76 77 78 78 79 80 80 81 82 83 84 84 85 86 87 89 90 91 91 92 94 5 Annexe A. L’identité visuelle de la Commission européenne 1. Le contexte général 2. Les éléments clés de l’identité visuelle unique 3. Les utilisations non standard du logo B. L’ordre protocolaire 1. L’ordre de préséance des institutions et organes de l’UE 2. L’ordre de préséance au sein de la Commission européenne 3. L’établissement de l’ordre de préséance C. Les formules de politesse 95 96 96 96 98 99 99 101 103 104 6 Le Commission Style Guide a été publié pour la première fois en mars 2019. En voici la première édition en langue française, baptisée Guide de rédaction de la Commission européenne. Comme son pendant anglais, il vise à aider les services de la Commission à rédiger des documents plus cohérents et plus clairs au quotidien. Conçu pour répondre aux besoins de l’institution, il contient des règles de rédaction en français, des principes de rédaction claire, des modèles de documents, des instructions relatives à la présentation des documents, une liste des organes de l’Union et de leurs directions générales ainsi que des conseils sur l’emploi des formules d’appel et de politesse. Ce guide est la référence en matière de rédaction des documents internes, des projets d’acte et des communications (tant externes qu’internes) au sein de la Commission. Il est actualisé régulièrement et met l’accent sur la rédaction claire, les modèles et certaines questions de formatage. Il ne remplace pas le Code de rédaction interinstitutionnel, avec lequel il est harmonisé. Le Code de rédaction interinstitutionnel reprend les règles et conventions stylistiques adoptées conjointement par les institutions et organes de l’Union. Il reste la référence pour la rédaction de tous les textes juridiques et communications extérieures. Son site web est disponible dans toutes les langues officielles et est mis à jour régulièrement. Vous y trouverez aussi des informations complémentaires telles que les noms officiels des institutions, des pays et des monnaies. Introduction 7 12 RÈGLES D’OR pour un style clair et cohérent Les verbes dans les comptes rendus et les actes législatifs La graphie et l’ordre de citation des États membres, des institutions de l’Union européenne et des organisations internationales Dans les comptes rendus, qui visent à rapporter ce qui a été dit, on emploie des verbes déclaratifs (déclarer, affirmer, indiquer, annoncer, signaler, souligner, préciser, etc.) conjugués au présent de l’indicatif (présent «historique»), en adaptant les indications de temps. Dans les considérants des actes législatifs, qui annoncent le contenu du dispositif sans avoir eux-mêmes de caractère contraignant, on emploie des expressions telles que «il y a lieu de», «il convient de» ou «il est nécessaire de», que l’on combine avec l’une ou l’autre des conventions d’écriture permettant d’annoncer les droits et obligations établis dans le dispositif, à savoir «doit/ doivent» ou «devrait/devraient» (là où l’anglais utilise le plus souvent should). Pour davantage de précisions, consultez la page de l’outil d’aide à la rédaction (DAP) consacrée à ce sujet. Dans le dispositif des actes à caractère contraignant, les verbes s’emploient normalement au présent de l’indicatif. Évitez le futur, de même que le verbe «devoir». 2. 1. En règle générale, les États membres doivent être cités dans l’ordre protocolaire officiel, comme indiqué dans la colonne de droite. Si, à titre exceptionnel, vous décidez de les classer par ordre croissant ou décroissant sur la base d’autres critères, indiquez-le clairement. La graphie et l’ordre de citation des institutions de l’Union européenne doivent être les mêmes que dans l’article 13 du traité sur l’Union européenne, à savoir: Parlement européen, Conseil européen, Conseil, Commission européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Banque centrale européenne et Cour des comptes. Toutes les institutions de l’Union européenne doivent être désignées par leur dénomination complète lorsqu’elles sont citées pour la première fois dans un texte. Lorsque l’on cite une organisation internationale, il convient de suivre la pratique orthographique de celle-ci. N’écrivez pas Écrivez (Compte rendu) M. Dupont a dit que le dossier serait prêt demain. (Dispositif) Toute transmission par voie électronique qui permet de consigner durablement la convention sera considérée comme revêtant une forme écrite. M. Dupont précise que le dossier sera prêt le lendemain. Toute transmission par voie électronique qui permet de consigner durablement la convention est considérée comme revêtant une forme écrite. 8 Les sigles et les acronymes N’écrivez pas Écrivez Cet ALE apporte de nombreux avantages aux EM de l’UE. Feaga COREPER Cet accord de libre-échange (ALE) apporte de nombreux avantages aux États membres de l’Union. FEAGA Coreper 3. En règle générale, n’abusez pas des sigles et acronymes: ils rendent le texte moins compréhensible pour le grand public. Si vous devez en utiliser, veillez à les expliquer. Donnez toujours l’appellation complète au lieu du sigle ou de l’acronyme (à moins que celui-ci ne soit très connu), suivie de son abréviation entre parenthèses, lorsque vous le mentionnez pour la première fois dans un document (ou, dans les longs documents, à la première mention dans chaque section). Jusqu’à cinq lettres, écrivez les sigles et acronymes tout en capitales (il existe quelques exceptions à ces règles, qui sont détaillées dans le Code de rédaction interinstitutionnel). À six lettres et plus, et sauf s’ils ne se prononcent pas comme des mots, écrivez les avec une majuscule initiale suivie de minuscules (toujours sous réserve des exceptions). En particulier, les sigles ou les acronymes qui ne se prononcent pas comme des mots restent en lettres majuscules. N’écrivez pas Écrivez Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, etc. (ordre alphabétique en français) Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays- Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Suède (ordre alphabétique dans la langue des États membres) Conseil et Parlement Parlement européen et Conseil Commission, Parlement et Conseil Parlement européen, Conseil et Commission européenne Organisation des Nations Unies Organisation des Nations unies 9 Le trait d’union Les majuscules et les minuscules 4. 5. En règle générale, les majuscules sont utilisées comme première lettre des noms propres, ainsi qu’au premier mot d’une phrase après un point final, un point d’interrogation, un point d’exclamation ou des points de suspension uploads/s1/ guide-redac-commissioneur-2021.pdf