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Pfr2021012 0 C C C C CRAPPORT D ? OBSERVATIONS DÉFINITIVES RAPPORT D ? OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA REPONSE COMMUNE DE TAPUTAPUATEA Exercices et suivants Photo n Le présent document qui a fait l ? objet d ? une contradiction avec les destinataires conce

C C C C CRAPPORT D ? OBSERVATIONS DÉFINITIVES RAPPORT D ? OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA REPONSE COMMUNE DE TAPUTAPUATEA Exercices et suivants Photo n Le présent document qui a fait l ? objet d ? une contradiction avec les destinataires concernés a été délibéré par la chambre le juillet BP - PAPEETE TAHITI - Téléphone - Télécopie Email polynesiefrancaise crtc ccomptes fr ? www ccomptes fr C CCOMMUNE DE TAPUTAPUATEA TABLE DES MATIÈRES SYNTHÈSE RECOMMANDATIONS INTRODUCTION PROCEDURE LA FIABILITE DES COMPTES ET LES OUTILS DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION FINANCIERE La ?abilité des comptes et la qualité de l ? information ?nancière transmise au Conseil municipal La ?abilité du bilan La ?abilité du résultat et la sincérité du budget La qualité de l ? information et de la prévision budgétaire sont perfectibles Des contrôles et des outils de gestion à renforcer Le contrôle des régies communales Le soutien aux associations Des outils de suivi à renforcer LA SITUATION FINANCIERE L ? excédent brut de fonctionnement La section de fonctionnement Les produits de gestion Des dépenses de gestion en hausse Le ?nancement propre disponible Les investissements La trésorerie des tensions récurrentes de trésorerie qui doivent conduire la commune à dé ?nir un plan de trésorerie prévisionnel Conclusion sur la situation ?nancière LA COMMANDE PUBLIQUE ET LA GESTION DES OPERATIONS Les observations sur la passation et l ? exécution d ? un échantillon de marchés Les observations communes à l ? échantillon contrôlé Les observations relatives à certaines opérations Le projet agrisolaire exploitation de vanille et ferme photovolta? que La mise en concurrence pour le recrutement de l ? opérateur Des incertitudes à lever Les contrats de prestation de services LES SERVICES PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX L ? exercice de la compétence déchets verts L ? assainissement des eaux usées L ? alimentation en eau potable Les caractéristiques du réseau La performance du service CRAPPORT D ? OBSERVATIONS DEFINITIVES La situation ?nancière du budget annexe de l ? eau une exploitation déséquilibrée qui doit conduire la commune à envisager une révision de sa politique tarifaire dans un contexte de travaux urgents à réaliser ANNEXE CCOMMUNE DE TAPUTAPUATEA SYNTHÈSE Le contrôle de la commune de Taputapuatea a porté sur la période de à aujourd ? hui Les thèmes de contrôle retenus sont la ?abilité des comptes la situation ?nancière le soutien aux associations la commande publique et la gestion des opérations ainsi que sur les services publics environnementaux L ? incidence de la crise sanitaire Covid n ? a pas été analysée La situation ?nancière de la commune au cours de la période de contrôle se caractérise par une faiblesse structurelle du niveau d ? auto ?nancement Cette faiblesse expose la commune à une dégradation marquée de sa situation ?nancière en fonction des investissements réalisés qui nécessitent notamment de recruter du personnel temporaire Cette situation ?nancière place la commune dans une situation de dépendance aux subventions pour la réalisation de ses investissements Dans un contexte général de baisse des dotations la Chambre invite