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Plan comptable immobilier ROYAUME DU MAROC -------------------------- CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars CPLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER PCSI - Le champ d ? application du Plan Comptable du Secteur Immobili

ROYAUME DU MAROC -------------------------- CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars CPLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER PCSI - Le champ d ? application du Plan Comptable du Secteur Immobilier PCSI couvre l ? ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés en vue notamment de leur vente ou de leur location Par facilité d'expression les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier sont désignées par le terme Entreprise ? ou Entreprise immobilière ? Les entreprises du secteur immobilier sont soumises à la loi n du décembre relative aux obligations comptables des commerçants telle que promulguée par le Dahir n du Joumada II décembre publiée au B O n bis du décembre et aux prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable CGNC Les entreprises immobilières peuvent opter pour deux types d ? inventaire soit l ? inventaire permanent dans ce cas les imputations seront faites directement en cours d ? exercice au niveau des comptes de stocks soit l ? inventaire intermittent auquel cas il y a lieu de transiter pour l ? ensemble des dépenses par le compte de produits et charges et ne constater les stocks qu ? en ?n d ? exercice CLe présent Plan Comptable précise et explicite les particularités des opérations e ?ectuées par les entreprises du secteur immobilier Le Plan Comptable du Secteur Immobilier a été préparé par la Commission Technique Spécialisée CTS du Secteur Immobilier du Conseil National de la Comptabilité CNC comprenant les membres suivants ? M Moulay Chérif TAHIRI ALAOUI Directeur de la Promotion Immobilière Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l ? Habitat et de l ? Urbanisme Président de la CTS ? M Mohammed RAHMAOUI Directeur à la Société Nationale d ? Equipement et de Construction SNEC Rapporteur de la CTS ? M Rachid SeddiK SGHIR expert-comptable co-rapporteur de la CTS ? M Mohamed BOUIRIG Directeur Financier à l ? Agence Nationale de Lutte contre l ? Habitat Insalubre ANHI ? Feu Khali ? BENZINA ERAC Nord Ouest Rabat ? M Abderrazak TILSAGHANI ERAC Tensift Marrakech ? M Mohammed KABBAJ expert-comptable ? M Abdeslam BRAHMI expert-comptable ? M Abderrahman SENTISSI expert-comptable représentant la Fédération Nationale de l ? Immobilier FNI ? M Jaouad HJIEJ expert-comptable représentant la C G E M ? M Ahmed HJIAJ société COGEBA ? M Houcine ITAOUI ex chef de division à la DEPP Ministère des Finances et de la Privatisation ? M Mehdi El YOUSSFI chef de division à la DEPP Ministère des Finances et de la Privatisation ? M Mohammed Tahar SBIHI chef de service à la DEPP Ministère des Finances et de la Privatisation ? M Abdelwahab Naciri DARAI chef de service à la Direction Générale des Impôts ? M Abdellah BENANI chef de service à la Direction Générale des Impôts ? M Hicham SERGHINI Direction du Trésor et des Finances Extérieures Ministère des Finances