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Plan l x27 extension du controle juge administratif motifs decisions administratives 3

TD L ? extension du contrôle du juge sur les motifs des décisions administratives Pour ce devoir j ? ai eu c ? est pas du haut vol mais ca peut donner des idées Le but des juridictions administratives est de tempérer les excès de l ? administration éviter les abus et erreur de droit L ? administrateur a tout de même un large pouvoir discrétionnaire concernant des décisions individuelles parait que c ? est trop vague Cependant vers la ?n du Xxème siècle on constate que le juge administratif n ? a fait qu ? accro? tre son pouvoir en matière de contrôle de décisions administratives et plus particulièrement sur les motifs de celles-ci Le contrôle du juge administratif consiste à véri ?er la légalité externe c ? est-à-dire l ? autorité compétente ainsi que le respect des conditions de forme et de procédure Il véri ?e aussi la légalité interne pour déterminer s ? il y a ou non un détournement de pouvoir une violation de la hierarchie des normes ou encore une erreur sur les motifs de droit ou de fait dans l ? acte qui a été pris C ? est le contrôle de la légalité interne des motifs qui vont déterminer l ? étendue des pouvoirs du juge administratif Les motifs sont composés d ? éléments objectifs et antérieurs à l ? acte c ? est eux qui sont à l ? origine de la décision Parmi ces éléments objectifs les motifs de droit et de fait On appelle motif de droit la règle juridique qui fonde la décision une erreur sur celle-ci entra? ne l ? annulation de l ? acte pour défaut de base légale Il en va de même pour une mauvaise interprétation d ? une norme juridique Pour un motif de fait l ? erreur concerne la situation sur laquelle l ? administration s ? est fondée Le juge va véri ?er à la fois la quali ?cation juridique des faits et leur existence matérielle A l ? origine le contrôle des motifs de droit étaient la règle en revanche le contrôle des motifs de faits alors exceptionnel n ? est apparu qu ? au début du Xxème siècle avec deux arrêts majeurs Conseil d'Etat AVRIL GOMEL et Conseil d'Etat JANVIER CAMINO Ces deux arrêts marquent une extension du pouvoir de contrôle du juge administratif sur les motifs des décisions administratives il s ? agit de savoir si cette étendue s ? est ou non avérée dans le temps et quelles sont ses limites Ainsi nous verrons dans un premier temps que cette extension est certaine Dans un second temps il s ? agira de déterminer les faibles limites au contrôle du juge pareil la prof a pas aimé ça I L ? extension certaine du pouvoir du contrôle du juge administratif AL ? extension du contrôle sur les motifs de faits Les circonstances de faits de nature à justi ?er la décision GOMEL j ? ai parlé de Gomel en