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Université Robert Schuman ?? Institut d ? Etudes Politiques Mémoire de ème année section Etudes européennes rédigé sous la direction du Professeur Vlad CONSTANTINESCO Juin C CUniversité Robert Schuman ?? Institut d ? Etudes Politiques Mémoire de ème année section Etudes européennes rédigé sous la direction du Professeur Vlad CONSTANTINESCO Juin CL ? Université Robert Schuman n ? entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce mémoire Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur CThèmes Relations internationales Droit international Questions de défense Mots-clés sociétés militaires privées entreprises privées de sécurité mercenaires externalisation forces armées privatisation de la guerre Irak Subjects International relations International Law International Security Key-words private military companies private security ?rms defence contractors outsourcing armed forces privatization of war Iraq Contact stephanie jung online fr Photographie de couverture Des agents de sécurité dans un hélicoptère à Bagdad ? Keystone CJe souhaiterais faire part de ma gratitude au Professeur Vlad Constantinesco qui m ? a fait l ? honneur de bien vouloir encadrer ce travail de ses remarques précieuses et utiles Je remercie également le Professeur Sylvain Schirmann deuxième membre du jury pour l ? intérêt qu ? il a porté à ce sujet Un grand merci en ?n aux personnes qui ont bien voulu m ? accorder des entretiens à Chloé Maulde Pierre et Thiébaut pour leurs relectures attentives et à tous les miens pour leur patience et leur présence CIntroduction CHAPITRE PREMIER ?? LE FLORISSANT COMMERCE DE LA GUERRE L ? ESSOR DES SOCIETES MILITAIRES PRIVEES Section I ?? L ? émergence d ? un marché de la sécurité et de l ? assistance militaire ? ?? Le contexte propice de l ? après-Guerre froide ? ?? L ? organisation des sociétés et le pro ?l de leurs employés ? ?? La diversité des missions et des zones d ? intervention Section II ?? Les avantages et les risques de la guerre en sous- traitance ? ?? La logique de l ? externalisation ? ?? Les enjeux politiques ? ?? Les conséquences sur la conduite des opérations militaires CHAPITRE SECOND ?? MAITRISER LE NOUVEAU MERCENARIAT L ? ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES DES SOCIETES MILITAIRES PRIVEES Section I ?? L ? encadrement des activités des sociétés militaires privées un vide juridique ? ? ?? Des instruments internationaux peu pertinents ? ?? Des réglementations nationales approximatives ou lacunaires Section II ?? Les incertitudes relatives à la responsabilité du fait des actes commis par les auxiliaires privés ? ?? Les hypothèses de mise en jeu de la responsabilité internationale de l ? État ? ?? Le régime de responsabilité pénale des sociétés militaires privées et de leurs employés une immunité de fait Conclusion Éléments d ? un régime national et international de contrôle des sociétés militaires privées C Il ne peut y avoir de bonnes lois sans de bonnes troupes ni de bonnes troupes sans de bonnes lois ? Machiavel Le Prince chap XII CSociétés militaires privées L ? association de ces trois mots