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Police administrative cours l2 droit administratif

La police administrative La police administrative Nota bene ?? Ne pas s ? attarder sur les rubriques intitulées Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ? Elles ne feront l ? objet ni d ? un cas pratique ni d ? un commentaire d ? arrêt encore moins d ? une question d ? épreuve orale Nécessaires à la formation elles sont toutefois exclues des révisions en vue des di ?érents examens ?? pour des raisons d ? opportunité Elles sont faciles à reconna? tre présentées en carac tères plus petits elles débutent par le sous-titre Développements additionnels etc ? DÉBUT et se termi nent par FIN et trois astérisques ?? Ne pas chercher à retenir par c ?ur les exemples et les citations de jurisprudence Il s ? agit de simples il lustrations CLa police administrative Sommaire interactif à l ? écran SECTION II - La fonction normative la police administrative I - L'identi ?cation de la police administrative A - La dé ?nition téléologique - Les buts principaux - Les buts secondaires a - La sauvegarde de l ? esthétique des lieux publics b - La moralité publique B - La distinction police administrative - police judiciaire - L ? intérêt juridique de la distinction - Le critère de la distinction - Le mélange occasionnel des genres II - La mise en ?uvre de la police administrative A - La répartition des pouvoirs de police administrative - La distinction police administrative générale - police administrative spéciale - Les autorités de police administrative générale - Le concours des pouvoirs de police B - Le contrôle du pouvoir de police - Le contrôle exercé en période normale a - Le contrôle de la nécessité d ? agir b - Le contrôle de la mesure de police - Le contrôle exercé en période exceptionnelle a - Les circonstances exceptionnelles d ? origine prétorienne b - L ? état de siège c - L ? état d ? urgence d ?? Le plan gouvernemental d'alerte et de prévention Vigipirate ANNEXE Décret-loi ?xant le régime des matériels de guerre armes et munitions CLa police administrative La police administrative Questions d ? examen auxquelles répond ce cours Aide à la compréhension et à la révision de ce cours Les réponses aux questions qui suivent se trouvent dans le cours ainsi que sur www lex publica com o? elles font l ? objet d ? exercices interactifs La police administrative est-elle un service public Si oui qu'est-ce qui la distingue des autres services publics La police administrative étant une notion juridique citez deux questions majeures auxquelles son étude devra nécessairement répondre L ? autorité administrative a-t-elle le droit d ? exiger des béné ?ciaires du service public de la police le paiement d ? une redevance Qu'est-ce que la police administrative Quel rapport y a-t-il entre police administrative dé ?nition téléologique et ordre public Pourquoi ne peut-on dé ?nir la police administrative notamment dans un devoir sans détailler et analyser le concept d'ordre public Pourquoi