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Presentation suivi et controle de la gestion des marches publics

Les marchés publicsSuivi et contrôle - Exposé réalisé par EL BOURY SAAD KACHOUANE SANAE NASSERI TAOUFIQ EL MOUDDEN YOUSSEF Professeur Monsieur EL ABDI Année universitaire CPlan d ? interventions Introduction au sujet L Partie ES PARTENAIRES IMPLIQUES DANS LE SUIVI CONTRÔLE ET AUDIT C Partie ONTRÔLE ET SUIVI DES MARCHES PUBLICS A Partie PPORTS ET CRITIQUES DU CADRE REGLEMENTAIRE Conclusion Références bibliographiques CIntroduction ?? Une réputation qui fait défaut aux institutions publics ?? Des lenteurs administratives qui handicapent le bon fonctionnement du marché public Quels sont les changements apportés par le décret de en matière de suivi contrôle et d ? audit Et quels sont les recommandations qu ? on pourrais formuler pour la prochaine loi CPartie Les partenaires impliqués C Le ma? tre d ? ouvrage et le marché public Qu ? est ce qu ? un ma? tre d ? ouvrage CLe maitre d ? ouvrage est habilité à exercer dans le cadre de ? Le marché simple contrat ? Le marché - Cadre ? Le marché pluriannuel ? Le marché en lots séparés ? Le marché à tranches conditionnelles C L ? auditeur Qu ? est ce qu ? un auditeur CDistinguons entre ? Les auditeurs externes fonctionnaires de l ? Etat ? Les auditeurs internes ? L ? auditeur expert comptable C Les auditeurs externes publics La cour des comptes L ? inspection général des ?nances IGF C Les auditeurs internes ? Hormis quelques ministères qui disposent de cellules d ? audit interne ? Les autres font appel à l ? inspection du ministère concerné MAIS qui ne dispose pas encore des compétences su ?santes en quantité et qualité C L ? auditeur expert-comptable ?? Une pratique récente ?? Faite par un professionnel exerçant à titre libéral ?? Sa mission d ? audit d ? un marché doit être détaillée au niveau du cahier de charge ?? Il est contrant de produire un ? rapport a la ?n de sa mission ?? Procède à l ? audit des marchés dont le montant dépasse millions de dirhams CD ? une manière générale un auditeur doit remplir un certain nombre de conditions ?? La compétence ?? L ? indépendance ?? Le secret professionnel ?? La révélation des faits délictueux et des infractions C Moyens de l ? auditeur et obligations mises à sa charge A Les moyens matériels B Les moyens humains C Les moyens ?nanciers C Les commanditaires d ? un audit L ? identité des commanditaires de l ? audit ?? Le ministre pour les marchés engagés par son département ?? La direction de l ? établissement public ?? Le ministère de tutelle technique ?? Le ministère de tutelle ?nancière ?? Le comité d ? audit ?? Les bailleurs de fonds C Les destinataires potentiels des résultats de l ? audit ?? Conseil d ? administration ?? Ministre commanditaire de l ? audit des marchés engagés par son département ?? Comité de direction ?? Ministère de tutelle technique ?? Ministère de tutelle ?nancière ?? Cour des