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Re glement inte rieur final

DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF ET SOUVERAIN- DNIS AVANT-PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR Dialogue National Inclusif et Souverain CSOMMAIRE TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE DE L ? OBJET ET DE LA COMPETENCE DU DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF ET SOUVERAIN CHAPITRE DE LA QUALITE DE PARTICIPANT ET D ? OBSERVATEUR TITRE II DE L ? ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE NATIONAL SOUVERAIN CHAPITRE DES ORGANES DU DNIS CHAPITRE DE L ? ASSEMBLEE PLENIERE CHAPITRE DU PRESIDIUM CHAPITRE DES COMMISSIONS THEMATIQUES CHAPITRE DES COMMISSIONS AD-HOC TITRE III DU DEROULEMENT DES TRAVAUX DU DNIS CHAPITRE DE LA VERIFICATION DE LA QUALITE DE PARTICIPANT CHAPITRE DE L ? ORDRE DU JOUR DES INTERVENTIONS ET DES MOTIONS CHAPITRE DE LA PROCEDURE DE PRISE DES RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS CHAPITRE DES REGLES DE BONNE CONDUITE ET DU REGIME DISCIPLINAIRE TITRE IV DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Dialogue National Inclusif et Souverain CCHAPITRE DES LANGUES UTILISEES DURANT LES TRAVAUX DU DNIS CHAPITRE DE LA DIFFUSION DES DEBATS DU DNIS CHAPITRE DU MECANISME DE SUIVI ET DE MISE EN ?UVRE DES RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS DU DNIS CHAPITRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Dialogue National Inclusif et Souverain CDialogue National Inclusif et Souverain CPREAMBULE Le avril le monde entier a appris avec stupéfaction l ? annonce de la disparition tragique et brusque du Marechal du Tchad Idriss Deby ITNO Président de la République Chef de l ? État Chef Suprême des Armées tombé sur le champ d ? honneur pour la défense de l ? intégrité territoriale de la stabilité de la paix et des acquis démocratiques Dans le souci de maintenir l ? ordre la stabilité et la cohésion nationale un Conseil Militaire de Transition CMT composé de quinze o ?ciers généraux et dirigé par le Général de Corps d ? Armées MAHAMAT IDRISS DEBY a été mis en place par les Forces de Défense et de Sécurité Cette situation a emmené à la dissolution du Gouvernement et l ? Assemblée Nationale ainsi que la suspension de la Constitution Tenant compte de la gravité des enjeux liés au contexte l ? ampleur des dé ?s à relever et qui risquent d ? hypothéquer la fragile paix existante les ?ls et ?lles du Tchad sont emmenés à prendre ces décisions pertinentes Dès le avril une Charte de Transition a été promulguée Cette Charte consacre la mise en place d ? un Gouvernement de Transition et la création d ? un Conseil National de Transition CNT nouvel organe législatif Dans une adresse à la Nation le avril le Président du Conseil Militaire de Transition CMT a annoncé l ? organisation d ? un Dialogue National Inclusif et Souverain qu ? il conçoit comme un grand moment d ? évaluation et de proposition ? Il a lancé un appel aux Tchadiens de l ? intérieur tout comme à ceux de l ? extérieur à ?uvrer pour la Réconciliation Nationale et la Cohésion Sociale Cette annonce a été favorablement accueillie par l ? opinion tant nationale qu ? internationale Dialogue National Inclusif et Souverain Cdont