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Reglement interieur des etudes usthb

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? POPULAIRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ? ? ? ? ? ? ? ? ? Université des Sciences et de la Technologie Houari Boumediene Règlement Intérieur des études JUIN CPréambule Le présent Règlement Intérieur constitue un recueil de règles essentielles et de dispositions visant à clari ?er les devoirs et à garantir les droits de l ? étudiant en édictant les règles de conduite et de comportement dans le cadre du respect mutuel et de sérénité dans la franchise universitaire Il a pour objet d ? organiser les activités des étudiants au sein de l ? université et de déterminer leurs obligations vis-à-vis du corps enseignant et administratif et leur devoir de maintenir et de sauvegarder l ? ensemble des biens équipements et autres moyens constituant le patrimoine de l ? université CChapitre I Dispositions générales ARTICLE L ? USTA l ? Université des Sciences et de la Technologie d ? Alger U S T A a été créée o ?ciellement par l ? ordonnance N ?? du avril Elle prendra la dénomination Université des Sciences et de la Technologie Houari Boumediene en pour être un pôle de formation et de recherche dans les Sciences et la Technologie ARTICLE L ? USTHB est un Etablissement public à caractère Scienti ?que Culturel et Professionnel doté de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière L ? Université est régie par les dispositions du décret exécutif n - du août modi ?ant le Décret exécutif n - du août modi ?é et complété relatif à l ? organisation et au fonctionnement de l ? université des Sciences et de la Technologie Houari Boumediene ARTICLE Le règlement intérieur est un document administratif visant d ? une part à organiser les relations entre les di ?érentes parties de la communauté universitaire d ? autre part à concrétiser les missions fondamentales de l ? Université relatives à la formation supérieure à la recherche scienti ?que et au développement technologique ARTICLE Ce règlement adopté par le Conseil d ? Administration de l ? université a pour objetif de dé ?nir les règles générales applicables en matière d ? organisation et de gestion pédagogiques communes aux études conduisant aux diplômes de Licence et de Master ARTICLE Le règlement est élaboré conformément aux arrêtés du Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que MESRS suivants Arrêté n du ?xant les règles d ? organisation et de gestion pédagogiques communes aux études universitaires en vue de l ? obtention des diplômes de Licence et de Master Arrêté n du novembre ?xant les modalités d ? évaluation de progression et d ? orientation dans les