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Procedure de gestion des immobilisations

Référence SOCE A juin PROCEDURE Gestion des immobilisations corporelles inventaire Ind Rédacteur A Patrice Beloeil Approbateur D Bordet Visa approbateur Page sur CListe des versions et objets des modi ?cations Ind Rédacteur Approbateur A P BELOEIL D BORDET Date approbation Objet de la modi ?cation Table des matières Objectif et enjeux Périmètre d ? application Acteurs concernés Règles à appliquer Etapes du processus Identi ?cation des biens La base de données des biens Mise à jour en temps réel de la base de données Inventaire Matériels ou documents à mettre en ?uvre Contrôle de l ? application de la procédure et gestionnaire de la procédure Page sur C Objectif et enjeux Conna? tre en permanence l ? état des biens qui appartiennent à la Société des Ingénieurs Arts et Métiers Tenir à jour cette liste en fonction des acquisitions cessions dépréciation réformes et pertes ou vols La Soce et ses ?liales si elles le souhaitent réalise le suivi de ses biens suivant le principe décrit dans cette procédure sur un support informatisé qui lui est propre Périmètre d ? application Les biens comprennent les immobilisations corporelles autres que les biens immobiliers équipements de travail mobilier ?uvres d ? arts etc Sont pris en compte tous les biens d ? une valeur supérieure à TTC ainsi que les objets d ? art inventoriés par le commissaire-priseur quelle que soit leur valeur Les biens localisés au sein du mas Berliat en cours de cession ne sont pas concernés Acteurs concernés Le Président le Délégué général le trésorier ainsi que le personnel mobilisé pour la mise à jour périodique de l ? inventaire Règles à appliquer Règles ?scales et comptables Etapes du processus Identi ?cation des biens Tous les biens concernés sont identi ?és par une étiquette d ? identi ?cation ?xée sur le bien de manière résistante et non visible pour ce qui concerne les objets de décoration le mobilier etc Cette étiquette comporte L ? identi ?cation du détenteur du bien - Un numéro d ? inventaire - Un code barre La base de données des biens Un état informatisé des biens est tenu à jour Il comporte des rubriques en fonction des familles auxquelles appartiennent ces biens ? Mobilier ? Objets d ? art ? Equipements de travail bureautique informatique ? Etc Pour chaque bien une ?che est créée avec les informations suivantes ? Le numéro d ? inventaire ? La désignation de l ? objet ? La date d ? acquisition ? Le numéro de code barre ? Son lieu d ? a ?ectation et le service utilisateur responsable de sa préservation ? Une photo du bien dans la mesure du possible impérativement pour les objets d ? art Page sur C ? Mention si possible de la position de l ? étiquette d ? identi ?cation ? Sa valeur d ? acquisition ou valeur d ? origine ? Date du dernier inventaire Mise à jour en temps réel de la base de données A chaque acquisition ou cession