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Document a 3 engagement sur l honneur

RENENS ILOT DE LA SAVONNERIE B? timents de logements et d ? activités CONCOURS D ? ARCHITECTURE - PROCEDURE OUVERTE Document A Engagement sur l ? honneur Renens le mars N Source geo vd ch CDevise du projet ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? à compléter En signant ce document le candidat con ?rme sur l ? honneur qu ? il respecte toutes les conditions ci-dessous et qu ? il s ? engage à les respecter pendant la durée de la procédure jusqu ? à la décision d ? adjudication et pendant la durée de l ? exécution du marché depuis la signature du contrat En signant ce document le candidat admet qu ? aucun des bureaux ni aucune des personnes ?gurant sur la ?che d ? identi ?cation document A ne se trouve dans l ? une des situations dé ?nies à l ? article du règlement SIA édition Le candidat admet également accepter l ? ensemble des clauses du règlement - programme document A et les réponses aux questions Si le candidat ne peut pas ou ne pourra pas respecter l ? une ou l ? autre des conditions il devra se justi ?er par courrier dans le même délai ?xé pour le dépôt du dossier Il est rappelé que le non-respect de l ? une ou l ? autre des conditions peut entra? ner l ? exclusion immédiate du candidat de la procédure ou la résiliation du contrat en cours d ? exécution du marché L ? adjudicateur se réserve le droit d ? exiger à tout moment et dans un délai de jours l ? une ou l ? autre attestation ou preuve voire la totalité des attestations et preuves notamment auprès du candidat pressenti pour être l ? adjudicataire du marché Conditions Documents ou attestations qui peuvent être requis Pro ?l du concurrent correspondant à la nature du marché mis en concurrence Intégrité sociale et ?scale du soumissionnaire Respect des usages professionnels et des conditions de base relatives à la protection des travailleurs Annonce le cas échéant des sous-traitants directs Egalité de traitement entre hommes et femmes Respect des prescriptions fédérales et cantonales de la législation sur la protection de l'environnement Signature s Copie de l'extrait du registre du commerce preuve de l'inscription sur un registre professionnel reconnu o ?ciellement ou copie du diplôme professionnel ceci y compris pour les sous- traitants directs sur simple réquisition Attestations du paiement des cotisations sociales AVS AI APG AC AF LPP ou équivalents preuves cotisations assurance RC assurance- accident attestations ?scale d'entreprise et ?scale à la source pour le personnel étranger preuve assujettissement TVA ceci y compris pour les sous-traitants directs sur simple réquisition Tout document permettant d ? attester la solvabilité ?nancière du bureau Les organes qui engagent la responsabilité de l'entreprise ou du bureau doivent pouvoir prouver qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une condamnation