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Procedure derogation interne 2

Direction EDUCATION Tél Fax education mairie-toulon fr République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville - Avenue de la République - CS - TOULON Cedex - PROCÉDURE DE DÉROGATION INTERNE À TOULON HORS SECTEUR SCOLAIRE Vous sollicitez une dérogation pour inscrire votre enfant dans une école de Toulon autre que celle de votre secteur d ? habitation Qu ? il s ? agisse d ? une première demande en maternelle ou en élémentaire ou d ? un renouvellement dans le cas d ? une poursuite de scolarité en élémentaire vous trouverez ci- dessous la procédure à suivre selon votre situation ? Procédure Remplissez le formulaire de demande de dérogation Présentez ce formulaire au directeur de l ? école de votre secteur d ? habitation PUIS au directeur de l ? école souhaitée Joignez l ? ensemble des documents demandés voir ci-dessous Retournez le dossier complet à la Direction Education sise avenue de la Victoire B? t D TOULON Si votre demande est acceptée par la commission de dérogation e ?ectuez les démarches d ? inscription auprès de l ? école désirée muni de l ? accord qui vous sera envoyé par courrier à votre domicile ? Pièces à joindre au dossier Dans tous les cas joindre au formulaire de demande de dérogation Un courrier motivant votre demande Une attestation de l ? employeur des parents précisant les horaires de travail Une copie du livret de famille Un justi ?catif de domicile Tout autre justi ?catif que vous jugerez nécessaire pour motiver votre demande En cas de garde par une tierce personne Assistante Maternelle agrément justi ?catif de domicile Grands-parents justi ?catif de domicile C