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Revue recherche juridique CLa Direction de la Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif et la Faculté de Droit déclinent toutes responsabilités à la fois quant aux opinions émises par les auteurs et quant aux informations les concernant grade - t

CLa Direction de la Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif et la Faculté de Droit déclinent toutes responsabilités à la fois quant aux opinions émises par les auteurs et quant aux informations les concernant grade - titre - a ?ectation ces dernières sont toujours sauf erreur matérielle celles fournies par les auteurs eux-mêmes Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant aux termes de l'article L - et a d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite art L - Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles - et suivants du Code de la propriété intellectuelle ? PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE ?? PUAM ?? CREVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE DROIT PROSPECTIF - ?? N spécial Publiée par la FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE d'Aix-Marseille Abréviation de référence R R J N XXII - ème année - e numéro Numéros par an PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX- MARSEILLE - PUAM C CCOMITÉ DE PATRONAGE M Paul AMSELEK M Xavier BLANC-JOUVAN M Pierre CATALA M Roland DRAGO M Maurice FLORY M Michel LESAGE M le Recteur Didier LINOTTE M François TERRÉ Professeur émérite de l ? Université de Paris II Professeur émérite de l ? Université de Paris I Professeur émérite de l ? Université de Paris II Professeur émérite de l ? Université de Paris II Professeur honoraire à l ? Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Professeur émérite de l ? Université Paris I Directeur du Service de Recherches Juridiques Comparatives C N R S Professeur à la Faculté de Droit de Nice Professeur émérite de l ? Université Paris II COMITÉ SCIENTIFIQUE J -L BERGEL D BERRA J BOURDON J -Y CHEROT Ph DELEBECQUE C LOUIT J MESTRE J -L MESTRE J M PONTIER E PUTMAN A SÉRIAUX ÉQUIPE DE RÉDACTION J -L MESTRE J -Cl RICCI J MESTRE Directeur honoraire de la rédaction et de la publication M J -M ZAORSKI Fondateurs MM G WOLKOWITSCH et J -M ZAORSKI Secrétaire de Rédaction Gilles REBULL SERVICE COMMERCIAL PRESSES UNIVERSITAIRES D ? AIX-MARSEILLE Avenue Robert Schuman - AIX-EN-PROVENCE Cedex Tél - Fax - puam univ-cezanne fr ? ? ABONNEMENT numéros par an - Tarif Abonnement France Abonnement Étranger Numéro France et Étranger Chèque à l ? ordre de M le Régisseur des Presses Universitaires d ? Aix- Marseille - CB- TRESOR PUBLIC - IBAN- FR BIC BDFEFRPPXXX C CCAHIERS DE MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE N - L ? ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT Autour d ? Ejan Mackaay Ce numéro a été réalisé sous la responsabilité de M le Professeur Jean- Louis BERGEL Président de l ? Association Internationale de Méthodologie Juridique C CTABLE DES MATIÈRES Avant-propos par Jean-Louis BERGEL et