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Procedure fiscale resume 1

Procédure ?scale résumé Obligation de déclaration Elle va permettre de faire connaitre à l ? administration les éléments qui doivent lui permettre soit d ? établir l ? imposition soit de véri ?er si le précompte a été réellement versé ou si celui-ci n ? a pas été fait que cela est normal Pour qui - Les débiteurs des revenues passibles du précompte mobilier et les débiteurs soumis au précompte prof - Les contribuables qui sont assujetties à l ? impôt IPP IPM INR ? - Ceux qui o ?re des appareils de divertissement organisation de jeux et paris imposable La déclaration Il existe deux types de déclaration - La déclaration papier formulaire établi par le Roi il devra être complété conformément aux indications qui y apparaissent authenti ?é daté et signé ?? La déclaration les annexes éventuels devra être renvoyé au service mentionner sur le formulaire possibilité de se faire aider pour - La déclaration électronique via Taxe on web PP ou Biztax Isoc ?? depuis L ? isoc IPM et impôt non résidant son obligé de rendre leur déclaration de façon électronique sauf si ils n ? ont pas les moyens électronique pour Les déclaration que ce soit papier ou électrique ont force probante Annexe à la déclaration Tous documents ou renseignements demandé dans la formule de déclaration doivent être joint à la déclaration si cela n ? est pas fait la déclaration ne pourra être considéré comme valable sauf si le contribuable répond à la demande de régularisation auquel il devra satisfaire dans les jours Mention obligatoire lors de la déclaration à l ? IPP page Le contribuable doit mentionner dans sa déclaration annuelle l ? existence - Des comptes de quelques nature qu ? ils soient dont le contribuable son conjoint ou enfant mineurs ont été titulaires dans un établissement bancaire de change de crédit ou épargne sis à l ? étranger ainsi que le ou les pays - Des comptes d ? assurances vie conclus par le contribuable auprès d ? une compagnie étrangère - De construction juridique dont l ? assujetti son conjoint ou enfant en ce qui concernet les revenus dont il a jouissance légale soit en est fondateur ou un béné ?ciaire Le délai de renvoi de la déclaration a Déclaration destinés au personne physique Délai normal ?? ne peut être inférieur à un mois à compter de leur envoi Délai particulier - Déclaration via tax-on-web plus longs que les délais habituels varie selon les année C- En cas de départ à l ? étranger le contribuable doit demander un formulaire de déclaration pour la partie de l ? année ou il est encore habitant du royaume et de souscrire cette déclaration dans les mois à partir de la date à partir de laquelle les conditions d ? assujettissement ont cessé d ? exister Vous devrez au registre national des personnes physique préciser la date de départ vers l ? étranger et communiquer l ? adresse Ex Départ à l ? étranger