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Procedure penale l3 droit Procédure pénale Introduction Lorsqu ?une infraction a été commise la société doit ?xer les règles qui sont relatives à la découverte du coupable les règles relatives à sa poursuite et en ?n les règles qui sont relatives à son ju

Procédure pénale Introduction Lorsqu ?une infraction a été commise la société doit ?xer les règles qui sont relatives à la découverte du coupable les règles relatives à sa poursuite et en ?n les règles qui sont relatives à son jugement C ?est l ?ensemble de ces règles qui constitue la procédure pénale Celle-ci ne saurait se ramener au seul procès pénal même s ?il est le c ?ur de la procédure En e ?et avant de pouvoir traduire une personne devant une juridiction répressive il est nécessaire d ?organiser la recherche et la constatation des infractions Il faut ?xer les règles qui indiquent aux autorités les conditions dans lesquelles elles peuvent constater et rechercher des infractions La procédure pénale joue un rôle considérable et il est donc important d ?en ?xer les sources Il ne peut pas y avoir de droit pénal sans procédure pénale On a d ?ailleurs commencé par se doter d ?un Code de procédure pénale avant de rédiger un Code pénal Chapitre Les sources de la procédure pénale Le but du Juge pénal en France est la recherche de la vérité contrairement au droit pénal américain Section Les sources historiques de la procédure pénale I ? Les origines Au cours de l ?Antiquité alors que le procès pénal avait été initialement envisagé comme intéressant prioritairement la situation du délinquant et de sa victime il va apparaitre progressivement que l ?intérêt général est en cause C ?est la raison pour laquelle le droit de déclencher des poursuites va être con ?é à d ?autres personne que la seule victime A Rome ce droit appartenait à tout citoyen action populaire Puis sous le Bas Empire romain ce droit sera con ?é à un magistrat représentant ma société pour la défense de l ?ordre public C ?est ce dernier système qui triomphera au Moyen-? ge devant les juridictions ecclésiastiques et royales On considérait même à cette époque que le Juge avait la possibilité de s ?autosaisir tout Juge est procureur général ? La grande ordonnance de sur la procédure criminelle COLBERT va ?xer notre procédure en ce sens il appartient à un magistrat spécialisé d ?engager les poursuites Cette ordonnance prévoit que notre procédure sera scindée en trois phases L ?information con ?ée au Lieutenant-criminel du baillage policier qui avait pour fonction de constater les infractions et de réunir les preuves L ?instruction le suspect est entendu sous la foi du serment - L ?instruction dé ?nitive et le jugement se déroulait devant une juridiction et sans l ?assistance d ?un défenseur La période révolutionnaire avait apporté de profonds changements qui étaient inspirés de l ?exemple britannique C ?est ainsi que le droit de déclencher les poursuites était réservé à la victime et à tout citoyen Est consacrée une action populaire et non plus publique En matière criminelle au stade de l ?instruction des pouvoirs considérables ont été attribués à un jury d ?accusation qui décide si la personne doit être renvoyée devant la juridiction de jugement ou non